Comment obtenir un timbre fiscal en cas de perte ou vol du permis de conduire?
Depuis le 1er septembre 2014, une taxe de 25 euros est demandée pour le renouvellement du permis de conduire s’il y a eu une perte ou un vol. C’est le prix du timbre fiscal parce qu’il est gratuit si c’est un renouvellement classique ou une première demande de permis de conduire. De ce fait, chaque conducteur doit faire attention avec son permis de conduire s’il ne veut pas payer cette taxe.
Droit du timbre fiscal: est-ce que c’est pour tout le monde?
Non, le paiement de cette taxe n’est pas valable pour tous les conducteurs. Selon la loi de finances rectificative en 2014, cette taxe est obligatoire seulement si le conducteur a perdu ou s’est fait voler son permis de conduire et qu’il n’a pas la possibilité de présenter son ancien permis de conduire chez la préfecture ou sous-préfecture au moment du renouvellement.
S’il s’agit d’un renouvellement en cas de permis de conduire périmé ou permis de conduire détérioré, vous pouvez ne pas payer la taxe. De même si vous êtes un conducteur qui a réussi son examen de conduite et qui va faire une première demande de permis de conduire.
Pourquoi le droit du timbre fiscal pour permis de conduire?
Selon le gouvernement, environ 400 000 demandes de renouvellement de permis de conduire sont faites chaque année à cause d’une perte ou vol. Cette mesure a été instaurée dans le but de rapporter de l’argent dans les caisses de l’Etat. C’est également une autre manière de financer le passage de l’ancien permis de conduire au nouveau format carte de crédit.
Où est-ce que vous pouvez vous procurer le timbre fiscal?
Le droit du timbre fiscal est seulement pour les automobilistes qui ne sont plus en possession de leur permis et qu’ils doivent l’acheter à l’administration afin d’entamer les démarches administratives pour l’obtention d’un nouveau permis de conduire. Quand la déclaration de perte ou la déclaration de vol est remplie auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie, le conducteur doit aller dans un bureau de tabac ou un guichet de l’administration fiscale. C’est le seul endroit habilité à délivrer les timbres fiscaux aux particuliers. Ensuite, c’est au tour des préfectures ou sous-préfectures de traiter la demande du conducteur.
Acheter le timbre fiscal en ligne
Quand vous commencez la demande de duplicata en ligne sur le site de l’ANTS, c’est à ce moment que vous payez le timbre fiscal. Cette solution est idéale pour tout le monde. Cela vous évite de faire les vas et viens chez les préfectures. Vous n’avez qu’à numériser les documents nécessaires (pièce d’identité, justificatif de domicile, photo d’identité) et procéder à la demande d’un nouveau permis en ligne.
Acheter le timbre fiscal sur le site des impôts
C’est également un service en ligne qui vous facilitera la vie.
Acheter le timbre fiscal dans un bureau de tabac
Une autre solution mise à la disposition des conducteurs pour l’achat du timbre fiscal est le bureau de tabac. De plus, vous avez la possibilité de bénéficier d’un timbre fiscal électronique s’il s’agit d’un point de vente agréé. La durée de validité de ce timbre électronique est de 12 mois à partir de la date d’achat. Le but est de vous permettre d’obtenir un nouveau permis de conduire.
Quelles sont les démarches administratives à faire en cas de vol ou perte de permis de conduire à l’étranger?
Si vous êtes à l’étranger et que vous avez perdu votre permis de conduire. Ne vous en faites pas, on vous explique les démarches administratives pour l’obtention d’un nouveau permis de conduire.
La première étape est de faire une déclaration de vol ou de perte chez les autorités compétentes de la ville. Il faut le faire dans le plus bref délai afin d’éviter que les autres personnes utilisent vos documents d’identité à votre place.
Ensuite, vous recevrez un récipissé qui est nécessaire pour la demande de renouvellement de permis de conduire. Mais sachez que le récépissé a une durée de validité de 2 mois. Pendant ce temps, c’est ce document officiel qui sera utilisé comme permis de conduire.
Comment faire la demande de renouvellement de permis de conduire?
Désormais, vous n’avez plus besoin de vous déplacer auprès des services préfectoraux pour obtenir un duplicata de permis de conduire. Toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne sur le site de l’ANTS. Vous avez le choix entre faire un duplicata de permis par vous-même ou confier la mission à un professionnel agréé. Plusieurs gens ne savent pas comment procéder sur le site de l’ANTS, ainsi, on a fait un petit tuto pour mieux comprendre le site ANTS (Url de Tutoriel : Comment bien comprendre le site de l’ANTS) qui va vous aider à procéder et ne commettre aucune erreur.
Pour effectuer une demande pour renouveler son permis de conduire, vous devez fournir les documents suivants en format numérique:
- Carte d’identité;
- Justificatif de domicile;
- Déclaration de perte.
Quelles sont les autres taxes similaires?
À part le droit du timbre fiscal, le conducteur doit également payer d’autres taxes pour la production d’un nouveau permis de conduire. La taxe régionale:
- La Réunion: 69 euros;
- Guyane: 53 à 56 euros;
- Martinique: 53 euros;
- Régions de Poitou-Charentes: 25 euros;
- Limousin: 27 euros;
- Corse: 33 euros;
- Etc.