18 July 2016

Le nouveau permis de conduire : présentation

Le 19 janvier 2013, les états membres de l’Union Européenne ont harmonisé leur législation concernant le permis de conduire. Les catégories de permis de conduire et les règles d’obtention sont désormais les mêmes dans tous les pays de l’UE. Quelles sont les caractéristiques du nouveau permis de conduire ? Faut-il remplacer vote ancien permis en carton par le nouveau permis de conduire plastifié ? Voici toutes les réponses à vos questions !

Comment se présente le nouveau permis de conduire? 

 

Nouveau permis de conduire : le format

Le nouveau permis de conduire français a un format rectangulaire (8,5 x 5,4 cm), proche de celui d’une carte d’identité. Plus petit que le précédent, il se range plus facilement dans le portefeuille. Désormais entièrement plastifié, il ne risque plus de se déchirer ou de s’abîmer.

Nouveau permis de conduire : les puces

En 2013, les nouveaux permis de conduire ont été équipés de puces électroniques pour renforcer le système de sécurité. La puce électronique permettait de vérifier rapidement l’authenticité du titre. Toutefois, depuis le 1er juillet 2015, les puces ont été jugées trop coûteuses et ont été retirées des nouveaux permis de conduire.

Nouveau permis de conduire : le contenu

Il contient les informations suivantes :

  • autorité et date de délivrance,
  • photo d’identité du titulaire du permis de conduire,
  • état civil du titulaire,
  • droits de conduites et restrictions éventuelles (exemple : lunettes obligatoires…),
  • signature du titulaire,
  • date de validité.

La bande MRZ disposée en bas du permis permet d’accéder à ces informations.

Nouveau permis de conduire : la validité

Il est valide pour une durée de 15 ans. Les nouveaux permis des poids lourds et des transports en commun sont, quant à eux, valables 5 ans.

Lorsque le nouveau permis de conduire arrive à sa date limite de validité, il faut faire un renouvellement de permis de conduire en ligne ou en préfecture.

Pour information, sachez que le principe du permis à points reste inchangé.

Faut-il remplacer votre permis cartonné ?

Vous n’êtes pas obligé de remplacer votre papier rose cartonné par le nouveau permis de conduire. Votre ancien permis reste valable jusqu’au 19 janvier 2033.

Si votre permis de conduire est abîmé ou déchiré, s’il a été volé ou perdu, vous devrez faire une demande de duplicata de permis de conduire et pourrez obtenir le nouveau permis de conduire au nouveau format. Notre site web professionnel « Duplicata de permis de conduire » est habilité et certifié. Il vous permet de le commander en ligne et de l’obtenir dans les meilleurs délais.

En quoi consiste le nouveau permis de conduire ?

Plus sûr et plus pratique, le nouveau format permis de conduire s’avère plus sécurisé que l’ancien permis de conduire. En effet, celui-ci est équipé d’une puce électronique où sont stockées diverses informations sur le propriétaire du véhicule et la catégorie du véhicule. On peut citer par exemple son nom, prénom, date et lieu de naissance.

Tout comme le formulaire de vente d’un véhicule (L’importance du formulaire de vente d’un véhicule), cette procédure de renouvellement est importante. Le fait de changer son permis de conduire pour le nouveau format est donc un gage de sécurité. Par contre, cette puce ne contient ni les empreintes digitales, ni le capital des points de l’automobiliste, ni l’historique de ses PV. Alors, si vous avez encore l’ancien permis de conduire, vous devez procéder au renouvellement du permis conduire et faciliter en même les démarches administratives liées à la conduite.

Comment obtenir le nouveau permis de conduire ?

Les démarches à suivre pour obtenir un nouveau permis de conduire ont changé avec le temps comme la déclaration de cession d’un véhicule (Où faire une déclaration de cession d’un véhicule en ligne?). Vous n’avez plus besoin de vous rendre à la préfecture pour le retirer. Il vous suffit d’effectuer votre demande en ligne. 

Une fois que vous avez passé votre examen de conduite, le nouveau permis vous est adressé par voie postale à votre domicile.

 En revanche, vous devez le renouveler tous les 15 ans, notamment pour les permis de catégories A et B (auto et moto). Mais le renouvellement des permis C et D (poids lourds et transports de personnes) se fait tous les 5 ans.

Combien coûte le nouveau permis de conduire français ?

Le titulaire n’aura rien à régler, car le changement de permis est gratuit. Cependant, cette amélioration aura tout de même un coût pour l’État, puisque la production des nouveaux permis de conduire est plus complexe et onéreuse en raison de l’insertion de la puce électronique.

D’après le ministère de l’Intérieur, il faut prévoir 30 euros l’unité en moyenne, soit 10 fois plus que les anciens modèles. Cela peut aboutir à un coût de 1,14 milliard d’euros pour les 38 millions de permis à remplacer entre 2014 et 2033, soit environ 60 millions d’euros par an à trouver.

Comment se présente le numéro de dossier sur le nouveau permis ?

Le numéro de dossier ou code NEPH est composé de 12 chiffres. Il est inscrit au verso de votre nouveau permis de conduire, en haut à gauche.

Ce numéro de permis a été mis en vigueur en 2013. Ce code est accordé à vie et ne change jamais même si le conducteur doit repasser son permis de conduire.

Dans ce numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé, vous trouverez donc :

  • 2 premiers chiffres : qui indique l’année d’inscription ;
  • 2 chiffres suivants : désignent le mois d’inscription ;
  • 2 chiffres suivants : qui désigne le département de résidence ;
  • 2 chiffres suivants : précisant le numéro de la préfecture ;
  • 4 derniers chiffres : mentionnant l’ordre d’inscription du candidat dans le mois.

Où se trouve le numéro du permis de conduire ?

Le code NEPH ou Numéro d’Enregistrement préfectoral harmonisé vous donne la possibilité de vous inscrire aux épreuves du permis de conduire, de vérifier les résultats de l’examen du permis et de suivre la fabrication du titre.

Vous pouvez trouver le numéro de dossier du permis de conduire nouveau format carte bancaire européen au dos de la carte en haut à gauche. Ces chiffres se situent donc sur la face arrière du permis de conduire plastifié en haut à gauche au-dessus de la puce sur 2 lignes horizontales. Il faut savoir que ce code correspond à votre dossier au niveau du Système national du Permis de Conduire ou SNPC français.

Cependant, au cas où il y a un vol, une détérioration, une fin de validité ou un changement d’état civil, les documents nécessaires pour une demande de nouveau permis de conduire doivent inclure un duplicata de permis de conduire

Quels sont les avantages du nouveau permis de conduire? 

Le nouveau permis de conduire offre plusieurs avantages aux usagers

  • Personne n’est plus obligée de se déplacer pour le retrait du titre de conduite; 
  • Une fois que la production du permis de conduire est faite par l’imprimerie nationale, il sera tout de suite envoyé au domicile du titulaire. En effet, vous n’avez plus besoin de vous déplacer vers chez les préfectures ou les sous-préfectures sauf si la remise d’un titre au guichet par l’usager est nécessaire.