4 October 2016

Permis de conduire détérioré

Votre permis de conduire est détérioré ? Vous l’avez malencontreusement abîmé ou déchiré ? Un permis de conduire détérioré risque de vous poser quelques problèmes en cas de contrôle. Quelles sont les démarches à effectuer pour le renouveler ? Comment éviter d’abîmer trop rapidement votre permis ? Voici la marche à suivre en cas de permis de conduire détérioré !

En cas de détérioration de permis de conduire, vous pouvez effectuer une demande de nouveau permis de conduire. Vous allez ensuite obtenir un nouveau permis de conduire ou obtenir un duplicata. En effet, la détérioration d’un permis de conduire risque de causer de nombreux problèmes en cas de contrôle par les autorités de police locale. 

Cette demande est à faire exclusivement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Cela se fait grâce au téléservice. Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un nouveau permis de conduire en cas de détérioration?

Permis de conduire détérioré : que faire ?

 

Si votre permis de conduire est détérioré, vous devez faire rapidement une demande de duplicata. La démarche peut être effectuée en ligne, sur notre site Internet « Duplicata de permis de conduire ». Remplissez le formulaire en précisant qu’il s’agit d’une demande de duplicata pour détérioration du permis de conduire. Votre commande vous sera envoyée dans les plus brefs délais. Vous pouvez aussi vous rendre directement en préfecture ou en sous-préfecture pour demander votre duplicata. Si vous habitez à Paris, la procédure s’effectue auprès du bureau des permis de conduire de la préfecture de police.

Permis de conduire détérioré : le risque d’amende

Si vous continuez d’utiliser un permis de conduire détérioré avec des informations illisibles, vous risquez une amende de quatrième classe. Un permis de conduire est une pièce justificative obligatoire pour toutes les personnes qui conduisent des véhicules. Si en cas de contrôle police, les agents de police ne peuvent plus lire vos informations personnelles, c’est une infraction à la loi et vous allez payer pour cela.

Si votre permis de conduire est détérioré et que les informations qu’il contient ne sont plus correctement lisibles, il sera considéré comme invalide. Vous risquez une amende de 4ème classe en cas de contrôle par la police ou la gendarmerie.

Permis de conduire détérioré : les documents à fournir

Lorsque le permis de conduire est détérioré, la demande de duplicata doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • Votre permis de conduire détérioré,
  • Les formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 remplis et signés,
  • Une pièce d’identité (une copie suffit pour une demande en ligne),
  • Un justificatif de domicile (une copie suffit pour une demande en ligne),
  • Deux photos d’identité.

Comment éviter la détérioration du permis de conduire ?

Pour mieux conserver le permis de conduire, l’administration a fait en sorte de plastifier le nouveau permis de conduire. Cela est pour garantir une meilleure conservation. C’est également pour éviter la détérioration du permis de conduire qu’il est important de renouveler son ancien permis de conduire.

Les nouveaux permis de conduire sont déjà plastifiés par l’administration pour en assurer une meilleure conservation. Si vous avez un ancien permis, il est fortement déconseillé de le plastifier vous même. Pour allonger sa durée de vie, investissez dans un étui de protection spécialement dédié aux permis de conduire. Votre permis vous accompagne pendant 15 ans, mieux vaut être soigneux !

Comment faire la demande de duplicata? 

En cas de détérioration de permis de conduire, vous pouvez effectuer une demande de nouveau permis de conduire. Vous allez ensuite obtenir un nouveau permis de conduire ou obtenir un duplicata. En effet, la détérioration d’un permis de conduire risque de causer de nombreux problèmes en cas de contrôle par les autorités de police locale. 


Cette demande est à faire exclusivement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Cela se fait grâce au téléservice. Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un nouveau permis de conduire en cas de détérioration?

Les démarches administratives pour refaire son permis de conduire se font en ligne. Mais si vous avez besoin d’un accompagnement pour le faire, vous pouvez vous rendre dans les préfectures ou sous-préfectures pour vous aider. 

Si vous êtes en France 

La demande se fait en ligne ou chez les services préfectoraux. Soit vous effectuez une demande de permis ou une demande de duplicata. Par ailleurs, de nombreuses pièces justificatives sont nécessaires pour le faire. Les documents suivants sont à numériser et joindre avec votre demande: 

  • Une photocopie du permis de conduire détérioré; 
  • Une carte d’identité nationale; 
  • Les formulaires cerfa n° 14882*01 et n° 14948*01; 
  • Photo d’identité; 
  • Photocopie de justificatif de domicile. 

Le nouveau permis de conduire sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire l’ancien permis. 

Si vous êtes à l’étranger 

Pour toute demande de renouvellement de permis de conduire, vous devez vous adresser aux autorités compétentes du pays où vous résidez. Que vous vivez depuis 18 mois ou moins de 185 jours, pour demander le renouvellement du permis de conduire ou faire un duplicata, c’est au Crepic qu’il faudrait le faire. Les documents à fournir varient en fonction de votre présence sur l’autre Etat.

À qui faire appel en cas de permis de conduire détérioré? 

À part la durée de validité du permis de conduire et la perte ou vol du permis, sa détérioration est une annulation du permis. Comme le nouveau permis de conduire a une date d’expiration, il peut également être abîmé. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de demander un duplicata de permis de conduire afin d’éviter l’amende et les éventuels problèmes liés à cela. Il est important de préciser que la demande de renouvellement du permis de conduire est totalement gratuite si vous le faites auprès des autorités compétentes. Mais si vous faites appel aux services d’un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur, vous devez payer leur service. 

 

Par ailleurs, vous avez également la possibilité de faire les démarches administratives directement en ligne. Vous n’avez qu’à remplir le formulaire cerfa en ligne tout en précisant que c’est une demande de duplicata pour le permis de conduire détérioré. Dans un bref délai, vous allez recevoir le duplicata de votre permis de conduire. 

 

Mais si les démarches en ligne ne sont pas vos points forts, vous pouvez aller directement dans la préfecture ou la sous-préfecture pour le faire. 

Dans quels autres cas devrait-on refaire un permis de conduire ? 

À part la détérioration du permis de conduire, il y a également d’autres raisons qui rendent obligatoire la réalisation d’une demande de faire refaire un permis de conduire. En effet, il y a d’autres situations qui exigent cette demande: 

  • Quand le permis de conduire est presque périmé et que le renouvellement administratif est nécessaire. La durée de validité varie de 5 à 15 ans en fonction des catégories de permis de conduire; 
  • S’il y avait une déclaration de vol du permis de permis de conduire; 
  • S’il y avait une déclaration de perte du permis de conduire. 

 

La détérioration du permis de conduire est la seule figure qui requiert obligatoirement la réalisation d’un duplicata du permis de conduire

Combien coûte le remplacement d’un permis de conduire détérioré ? 

Pour l’obtention d’un duplicata du permis de conduire, le demandeur doit payer le droit de timbre fiscal de 25 euros. Cela est dû à l’instauration de la loi n° 2016-1918 au 29 décembre 2016. Par ailleurs, il existe encore d’autres prix qu’il faut prendre en compte à part le prix du timbre dont la taxe régionale pouvant aller de 25 à 69 euros. 


Pour toutes les procédures de renouvellement standard d’un permis de conduire détérioré, le titulaire est invité à laisser son numéro de téléphone ou son adresse mail pour le suivi. Cela permet de suivre de près gratuitement toutes les démarches administratives.