9 June 2016

Permis de conduire périmé : que faire ?

Permis de conduire périmé

La réforme des permis de conduire de 2013 a débouché sur la mise en place d’un nouveau format de permis de conduire désormais valable pour une durée de 15 ans. Côté poids lourds et transports en commun, le permis n’est valable que pour 5 ans. Que faire en cas de permis de conduire périmé ? Comment renouveler votre permis de conduire après sa date limite de validité ? Nous vous indiquons toutes les démarches !

Votre ancien permis de conduire est-il périmé ?

Rassurez-vous, pour le moment, vous pouvez garder votre ancien permis de conduire. Il ne sera périmé qu’en 2033, date limite de l’échange.

Tant que vous ne n’avez pas à renouveler votre permis de conduire, vous pouvez conserver l’ancien papier. Par contre, si vous le perdez, s’il se détériore, où si on vous le vole, vous devrez faire une nouvelle demande de permis de conduire. Vous obtiendrez alors le permis au nouveau format. Vous pourrez le conserver pendant 15 ans, jusqu’à ce qu’il soit périmé.

Renouveler un permis de conduire périmé

Lorsque votre permis de conduire sera périmé, vous aurez 2 options pour le renouveler :

  • Vous rendre en préfecture ou en sous préfecture

ou

Certaines préfectures vous proposeront de faire la démarche par courrier, ce qui peut rallonger sensiblement le temps de réception de votre nouveau permis de conduire. D’autres vous permettront de déposer votre dossier au guichet, vous devrez alors vous déplacer et faire la queue pendant de longues minutes.

Pour gagner du temps, vous pouvez renouveler votre permis de conduire périmé sur le site web « Duplicata permis de conduire ». Habilité par le ministère de l’Intérieur pour délivrer les permis de conduire, le site web travaille en collaboration avec les préfectures. Il suffit de remplir le formulaire et de renvoyer votre dossier pour obtenir votre permis de conduire au nouveau format. Vous le recevez par la poste avec un numéro de suivi pour plus de sécurité.

La durée de validité d’un permis de conduire

Comme dit précédemment d’après la réforme du permis de 2013, tout propriétaire de véhicule doit se conformer à une directive européenne de 2006. Ce concept a pour but d’harmoniser le permis de conduire sur le territoire européen.

Dans ce cas, depuis septembre 2013, il n’est plus possible de garder l’ancien permis de conduire. De même, que ce soit lors de la perte, de changement d’adresse ou après l’expiration de validité du permis, la demande du nouveau format de type « carte de crédit » est obligatoire.

Selon la réforme de 2013, vous avez la possibilité d’actualiser votre photo et votre adresse, après la date d’expiration du permis de conduire sans devoir repasser votre permis.

Durée de validité permis de conduire catégories A et B 

Pour les permis dans les catégories A et B, la durée de validité est de 15 ans. Quand ce délai est dépassé, vous êtes tenu de renouveler votre permis de conduire dans les préfectures. Ce renouvellement permet de mettre à jour toutes les informations vous concernant. 

Durée de validité permis de conduire catégories C et D 

Pour les catégories C et D, le renouvellement du permis de conduire doit être fait une fois tous les 5 ans. Cependant, un examen médical est à faire avant d’entamer les démarches administratives et il faudrait obtenir un aval positif du médecin pour obtenir un nouveau permis de conduire dans ces catégories. 

Au cas où il y a des restrictions médicales, la durée de validité d’un permis de conduire peut être réduite à tout moment.

Les conditions particulières pour renouveler un permis de conduire périmé

En général, le renouvellement des nouveaux permis doit être effectué tous les 15 ans, à l’exception des permis de catégories C (poids lourds) et D (véhicules de transport en commun) qui doivent être renouvelés tous les 5 ans. Vous devez donc renouveler votre carte avant la déclaration de cession de votre caravane (Les documents à remettre pour la déclaration de cession pour caravane).

Cependant, certains critères de distinction s’appliquent à partir d’un certain âge pour procéder au renouvellement du permis de conduire périmé :

  • Pour les personnes ayant moins de 55 ans : 5 ans ;
  • Pour les personnes ayant entre 55 et 60 ans : 5 ans ;
  • Pour les personnes âgées de 60 à 76 ans : 2 ans ;
  • Pour les personnes de plus de 76 ans : 1 an.

Pour étendre la durée de validité de certains permis de conduire, la législation exige une visite médicale afin d’évaluer l’aptitude du conducteur. Différentes catégories sont concernées par cette loi :

  • La catégorie C : les engins destinés au transport de marchandises et de matériel ;
  • La catégorie D : les véhicules de transport de personnes ;
  • La catégorie E : les véhicules avec remorque (sauf BE).

Comment renouveler son permis de conduire périmé ?

Lorsque votre permis de conduire est périmé, vous devez juste réaliser une simple formalité administrative. Plus besoin de passer un examen médical ou les épreuves de conduite.

Après la modernisation des services de l’État, comme on peut faire une demande de duplicata de permis de conduire en ligne, la procédure a été simplifiée et se fait désormais en ligne via le site de l’ANTS ou bien via le site d’un prestataire privé agréé.

Vous ne devez plus vous rendre dans la préfecture ou en sous-préfecture.

Pour renouveler un permis de conduire expiré, il suffit de :

  • créer un compte ou de se connecter sur le site de l’ANTS grâce aux identifiants France Connect ;
  • remplir le formulaire et suivre les différentes étapes exigées ;
  • fournir les pièces justificatives demandées ;
  • payer 25 € pour s’acquitter du montant engagé pour la réalisation du nouveau permis de conduire.

Les pièces à fournir pour procéder au renouvellement de permis de conduire expiré

Lors de la demande de nouvelle carte, vous n’avez pas besoin de repasser votre permis. Une fois que sa date de validation est dépassée, quelques documents sous forme numérique sont à fournir. Vous aurez besoin de :

Des formulaires cerfa n° 14882*01 et cerfa n° 14948*01 complétés et signés : certificat de cession/vente d’un véhicule :

  • Une pièce d’identité ;
  • Un titre de séjour ou une carte de résident pour les étrangers ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Un code photo d’identité numérique ;
  • Un timbre fiscal de 25 euros ;
  • Un montant de la taxe régionale : si elle est due ;
  • Une adresse mail ou un numéro de téléphone mobile.