5 April 2017

Certificat provisoire d’immatriculation : ce qu’il faut savoir

Le certificat provisoire d’immatriculation (ou CPI) offre la possibilité de circuler sur les routes françaises pour une durée d’un mois et ce, dans l’attente de recevoir son propre certificat d’immatriculation. Comment l’obtenir ? Comment fonctionne-t-il réellement ?

Le certificat provisoire d’immatriculation : où me le procurer ?

Vous avez deux possibilités de réception de votre certificat : soit la préfecture ou un professionnel agréé s’occupe de vous le remettre, soit l’Agence nationale des titres sécurisés aura en charge de vous l’envoyer. En tous cas, sachez que le numéro d’immatriculation du véhicule sera déjà indiqué sur votre titre provisoire, de manière à ce que vous puissiez procéder à son immatriculation.

Le certificat provisoire d’immatriculation : les cas où il vous sera délivré

Le certificat provisoire d’immatriculation peut vous être délivré pour :

  • pouvoir procéder à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion
  • un véhicule importé de l’étranger mais dont le dossier est bien complet
  • dans le cas où vous souhaiteriez immatriculer un véhicule d’occasion ou déclarer un changement d’adresse mais que le coupon détachable n’est pas présent sur le certificat d’immatriculation
  • quand vous demander un duplicata pour vol, perte ou déterioration
  • lorsque vous rectifier des erreurs de saisies ou que votre numéro de plaque est utilisé à votre place et que vous souhaitez donc obtenir un nouveau certificat d’immatriculation
  • pour une immatriculation diplomatique
  • si vous louer un véhicule sur une courte durée
  • pour convertir les anciens numéros de plaques vers le format SIV

Le certificat provisoire d’immatriculation : quelle est sa durée de validité ?

Le certificat permet de circuler normalement pour une durée d’un mois. Cette règle n’est cependant pas la même pour les véhicules de location de courte durée (on monte à 8 mois) ou pour les immatriculations diplomatiques (durée de 3 mois).

Le certificat provisoire d’immatriculation : la vente ou la cession du véhicule

Sachez qu’une vente ou une cession peut tout à fait avoir lieu avec le certificat provisoire d’immatriculation. En effet, il suffit d’indiquer la mention “cédé le…” avec une signature pour procéder au changement de titulaire. En revanche, pour une immatriculation, il faudra le certificat définitif.