Si vous avez perdu, que l’on vous a volé ou bien même que votre permis de conduire a été détruit, vous avez la possibilité de pouvoir faire une demande de duplicata de permis de conduire.
En effet, si lors d’un contrôle de la part des forces de l’ordre, vous ne pouvez présenter votre titre de conduite, cela pourrait entraîner une contravention de première classe.
Quel est le délai afin de pouvoir recevoir son duplicata de permis de conduire ?
Le duplicata de permis de conduire est une démarche permettant la reproduction officielle et à l’identique du permis de conduire original.
Il va reprendre toutes les informations figurant sur le permis original comme le nombre de point restant ou bien même sa date de fin de validité et ce, quel que soit le type de permis que vous avez en votre possession (permis A, B, C, …).
Cependant, un cas existe où l’on ne va pas reprendre la date de validité de l’ancien permis, c’est lorsque l’on va fournir un avis médical à l’appui pour votre demande et cela ne concerne que les permis C ou D.
Dans ce cas, la date de validité du duplicata de permis de conduire sera celle d’un nouveau C ou D, c’est à dire une durée de validité de 5 ans pour les personnes n’ayant pas encore l’âge de 60 ans et une durée de validité de 1 à 2 ans pour les personnes ayant plus de 60 ans.
Le duplicata de permis de conduire sera édité par l’imprimerie nationale dans un délai maximum de 2 mois à compter de la confirmation de la demande.
Il n’existe cependant aucune démarche d’urgence qui va permettre de réduire le délai de réception du duplicata de permis de conduire.
Comment circuler sur les routes avec un certificat provisoire ?
Afin de pouvoir circuler sur les routes en attendant le duplicata de permis de conduire, il est possible de recevoir une attestation de circulation provisoire.
L’attestation de conduite provisoire peut être le récépissé de la déclaration de vol qui a été effectuée lors de votre passage à la gendarmerie ou au commissariat.
Lors de la perte ou la destruction de votre permis de conduire, le récépissé de la déclaration de perte et la demande de duplicata en ligne est délivrée par les services de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés) après la vérification et la conformité de votre déclaration.
Le permis de conduire provisoire remis à la suite d’un vol, d’une destruction ou bien même la perte de celui-ci est valable pour une durée de 2 mois.
Cependant, si vous souhaitez louer un véhicule lors de l’attente du duplicata de votre permis de conduire, il n’est en général pas accepté par les services de location de voiture.
Si dans le cas où vous souhaitez conduire à l’étranger avec ce document, vous devez vous rapprocher auprès de l’ambassade ou des autorités du pays hôte afin de savoir si ceux-ci acceptent la validité et la conformité du certificat provisoire de conduite.
Comment faire la déclaration de duplicata de permis de conduire ?
Depuis la réforme des cartes grise de 2017, date d’entrée en vigueur du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), le duplicata de permis de conduire ne s’effectue plus en préfecture mais sur le site de l’ANTS ou bien même auprès de services agrées par le ministère de l’intérieur.
Sur le site de l’ANTS
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés est un établissement public gérée par le ministère de l’intérieur. L’ANTS joue un rôle essentiel dans la délivrance de différents documents officiels comme la délivrance de passeports, de carte d’identité ou bien même de permis de conduire.
L’ANTS va vérifier les différentes demandes qui lui sont envoyés avant de les envoyer pour fabrication à l’imprimerie nationale avant de les envoyer.
Si vous souhaitez faire la demande de duplicata de permis de conduire auprès des services de l’ANTS et que vous n’avez pas d’outils informatiques chez vous ou bien même que vous n’avez pas les compétences afin de faire votre demande seul, vous pouvez vous déplacer auprès des différents points informatiques près de chez vous ou bien déléguer à un tiers la charge de faire la demande sur le site de l’ANTS.
Il faut savoir que les démarches effectuées sur le site de l’ANTS sont dématérialisés, ce qui implique qu’il faut scanner vos pièces justificatives demandées afin de pouvoir les envoyer via le formulaire en ligne.
Les justificatifs demandés sont :
- La déclaration de vol, de perte ou de destruction du permis de conduire
- Votre pièce d’identité valide (passeport, carte d’identité)
- Une photo d’identité avec une signature numérique (cette photo doit être obligatoirement être faite chez un photographe ou en vous rendant dans un photomaton disposant d’un agrément ANTS).
- Un justificatif de domicile
Après avoir rempli le formulaire, vous devrez payer le coût du timbre fiscal servant à envoyer votre permis de conduire une fois celui-ci fabriqué.
Il coûte actuellement 25 euros.
Via un professionnel agrée
Si vous n’êtes pas à l’aise avec les outils informatiques, vous pouvez demander à un professionnel agrée comme des garages ou bien duplicata-permis-de-conduire.fr d’effectuer les démarches à votre place.
Le recours à ce service vous permet que votre demande soit traités rapidement et que celui-ci soit suivi par les professionnels.
Vous recevrez donc au plus vite votre duplicata de permis de conduire et vous roulerez plus serein.
Dans quel délai est envoyé le duplicata de permis de conduire ?
Le duplicata de permis de conduire, dès la demande effectué auprès des services de l’ANTS, est envoyé dans un délai de 2 mois par courrier recommandé.
L’envoi de ce courrier se fait obligatoirement à l’adresse du titulaire du permis de conduire, sans exception.
Veuillez donc à bien vérifier, lors de votre demande, que l’adresse indiquée ne soit pas erronée pour éviter tout désagrément.
Indiquez également toutes informations personnelles utiles comme le numéro d’appartement ou bien même l’étage si vous habitez un bâtiment.
En cas, d’absence, le duplicata de permis de conduire sera déposée au bureau de poste et il faudra le récupérer auprès de celui-ci.