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Demande de Permis de Conduire

Permis de Conduire

Faites votre demande de duplicata ou fabrication de permis de conduire en quelques clics.

Duplicata de permis de conduire
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Perte, vol, dégradation, destruction… Voilà autant de raisons qui peuvent justifier que vous souhaitiez faire une demande de duplicata de permis de conduire. S'il est conseillé de réagir dans des délais assez brefs, vous devez absolument adapter vos démarches à votre situation. La demande ne se fait pas de la même manière selon que la perte du permis de conduire a eu lieu en France, en Europe ou dans un autre pays. Comment effectuer votre demande selon le cas ? Découvrez tous les éléments de réponses ici.

Pour refaire un permis de conduire perdu, vous devez procéder d'une part à la déclaration de perte et d'autre part, demander un nouveau permis. Ces démarches peuvent se faire directement sur le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il faudra alors fournir des versions numérisées ou photographiées de pièces telles que :

  • un justificatif d'identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • une photo-signature numérique ou à défaut un formulaire photo-signature (FPS) envoyé par courrier ;
  • votre carte bancaire.

Pour un permis de conduire volé ou perdu de catégorie C ou D, il faudra ajouter à ces pièces justificatives un avis médical. Sans cette pièce, le duplicata du permis de conduire est fourni avec la même période de validité que la version qui a été perdue.

Quel que soit le type de permis de conduire, le paiement du nouveau document se fait par carte bancaire et les frais s'élèvent à 25€, un montant qui sert principalement à l'achat de timbre.

La perte ou le vol de permis de conduire est-il survenu hors du territoire français, mais dans un pays européen ? Dans ce cas, la procédure de demande d'un duplicata doit tenir compte du fait que vous soyez résident, étudiant ou touriste dans ce pays.

Le cas du résident

Si ce pays européen est votre pays de résidence, la délivrance du duplicata ne relève pas de la compétence des autorités françaises. Il faudra vous adresser aux autorités de votre pays de résidence pour la délivrance d'un nouveau permis.

Le cas de l'étudiant

La perte ou le vol de votre permis de conduire est-il survenu alors que vous étiez en formation, en mission ou en séjour étudiant ? Vous devez vous adresser aux autorités locales ayant la compétence de vous fournir un duplicata de permis de conduire.

Une vérification de votre droit à conduire à travers le RESPER, le réseau des permis de conduire de l'Union européenne, sera faite par les autorités dudit pays.

Le cas du touriste

La perte ou le vol du permis de conduire est-il survenu lors de vos vacances de plaisance dans un pays européen ? Il faudra dans un premier temps effectuer la déclaration de perte auprès des autorités locales compétentes. Un récépissé de déclaration de perte vous sera fourni. Ensuite, vous devriez le faire viser par votre ambassade ou votre consulat.

La validité dudit récépissé auprès des autorités françaises est de 2 mois. Vous devriez vérifier s'il vous permet de conduire dans le pays de séjour. Si ce n'est pas possible, vous pourrez faire vérifier par les autorités locales votre droit de conduire à travers le RESPER, le réseau des permis de conduire de l'Union européenne. Vous pourriez demander un nouveau permis de conduire à votre retour en France, en fournissant les pièces justificatives exigées lors d'une procédure normale.

Avez-vous égaré votre permis de conduire dans un pays non européen ? Si c'est le cas, la démarche pour refaire un permis de conduire volé ou perdu se déroule différemment selon que vous êtes résident, étudiant ou touriste.

Le cas du résident

Si vous êtes résident dans un pays non européen, vos démarches se feront selon que vous y êtes depuis plus ou moins 1 an et demi.

Résident depuis moins de 1 an et demi

Après avoir effectué la déclaration de perte de permis de conduire auprès des autorités locales et l'avoir fait viser par votre ambassade ou votre consulat, il faudra envoyer la demande du duplicata par courrier au CREPIC (centre de ressources des échanges des permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduire).

Votre courrier doit s'accompagner d'un dossier de permis de conduire perdu ou volé composé. Pour cela, vous devez remplir le formulaire de demande de permis de conduire, hors espace économique européen disponible en téléchargement sur le site internet du consulat de France auprès de votre pays de résidence. En plus de ce formulaire, il vous faudra les formulaires cerfa n°14948 et cerfa n°14882 ainsi que deux photos d'identité identique, avec mention de vos nom et prénoms au verso. Le reste des pièces du dossier se compose de :

  • une copie couleur recto verso de votre pièce d'identité ;
  • une copie de la déclaration de perte ;
  • un justificatif d'installation récente dans le pays ;
  • un justificatif de droit de séjour dans le pays ;
  • la preuve d'une résidence en France ultérieure à votre expatriation (factures de téléphone, gaz ou électricité, quittance de loyer, contrat de bail) ;
  • un avis médical pour les détenteurs de permis C ou D ;
  • un timbre fiscale uniquement disponible en France au prix de 25€.

Résident depuis plus de 1 an et demi

Si vous vivez dans un pays non européen depuis plus de 1an et demi, on considère que vous y avez votre résidence normale. Est considéré comme résidence normale, le pays dans lequel vous résidez plus de 6 mois par année civile, soit au minimum 185 jours, parce que vous y avez des attaches professionnelles ou personnelles.

Par conséquent, lorsque vous perdez votre permis de conduire, il n'est plus possible de demander un duplicata de permis de conduire français. La seule option est de demander un duplicata local.

Cas de l'étudiant

êtes-vous étudiant, en mission ou en formation dans un pays non européen ? Cela suppose que votre résidence normale est en France, même si vous passez plus de 6 mois par an ailleurs. Cela tient au fait que vous y avez des attaches personnelles et que votre déplacement à l'étranger est seulement pour une durée déterminée.

Commencez par effectuer une déclaration de perte auprès des autorités locales et faites viser le document par votre ambassade ou votre consulat. Il est possible de conduire avec une déclaration de perte pendant 2 mois en France. Renseignez-vous des autorités locales pour savoir si vous pouvez conduire avec ce document. Il faudra enfin enclencher votre demande de duplicata en envoyant un courrier au CREPIC en constituant un dossier. Celui-ci doit se composer des mêmes papiers pour refaire un permis de conduire pour résident de moins de 1 an et demi.

Cas du touriste

Pour tous les cas de perte, une procédure est prévue comme vous avez dû le constater. Si avez perdu votre permis de conduire en vacances dans un pays non européen, faites d'abord une déclaration de perte auprès des autorités locales. Ensuite, contactez votre ambassade ou votre consulat pour être informé des formalités à effectuer pour obtenir un duplicata.

Selon le cas de figure, vous avez dûment effectué votre demande de duplicata de permis de conduire. Cependant, vous n'avez aucune idée de ce qui se passe par la suite. La production et la réception de ce document se font en plusieurs étapes détaillées ici.

étape 1 : la confirmation de la demande de duplicata de permis de conduire

Dans un premier temps, vous recevez un email qui vous informe que la déclaration de perte de votre permis de conduire fait l'objet d'une étude effective. Dès qu'elle est disponible, l'attestation de perte peut être téléchargée depuis votre compte personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois qu'elle est délivrée et téléchargée, l'attestation de perte reste valable pendant 2 mois. Avec elle, vous pouvez conduire en attendant que le duplicata de votre permis de conduire soit produit et envoyé. La production et l'envoi de ce document peuvent être suivis depuis votre espace personnel sur le site de l'ANTS.

étape 2 : l'expédition du duplicata du permis de conduire

C'est par Lettre Expert que le duplicata du permis de conduite est expédié une fois qu'il a été produit. Ce mode d'envoi très sécurisé implique une remise du duplicata en main propre contre votre signature. Généralement, l'envoi est effectué à l'adresse indiquée lors de la procédure de demande en ligne. Il est donc important que vous fournissiez une adresse complète composée :

  • du numéro de votre bâtiment ;
  • du numéro de votre étage ;
  • du numéro de votre couloir ;
  • du numéro de votre appartement ;
  • du numéro de votre boîte aux lettres.

Si vous donnez le numéro de votre boîte aux lettres, il faudra préciser vos nom et prénoms. Si le facteur passe alors que vous êtes absent, vous avez le choix entre attendre qu'un nouvel envoi soit reprogrammé et aller chercher votre duplicata. Dans le second cas, vous devez vous rendre à la Poste sous un délai de 15 jours muni du numéro de la Lettre Expert ou d'un avis de passage.