12 January 2017

J’ai perdu des points sur mon permis : procéder à leur récupération

Si vous avez perdu des points sur votre permis, sachez qu’il vous est possible de les récupérer. En faisant preuve de patience ou en effectuant un stage de récupération de points, vous avez la possibilité de retrouver votre quota. On vous explique tout !

La législation du permis

En 1992, le système du permis à points a été mis en place. Le barème de retrait dépend des infractions constatées. Il existe des règles mais également des solutions pour prétendre à la récupération de points perdus. Vous pouvez respecter un délai sans commettre d’infraction ou suivre un stage de récupération de points.

La récupération après 6 mois

Si vous n’avez perdu qu’un seul point et commis aucune autre infraction pendant une durée de six mois, votre point vous sera rendu automatiquement.

La récupération après 2 ans

Pour prétendre au retour de vos 12 points après deux ans, il vous faudra ne commettre aucune infraction sur les deux dernières années consécutives et que, votre dernière contravention soit une infraction de première, deuxième ou troisième classe.

La récupération après 3 ans

Si vous ne commettez pas d’infraction sur une durée totale de trois ans, après votre dernier retrait, votre capital point repassera automatiquement à 12 points. Cette configuration est propre aux personnes ayant commis, en dernière infraction, un délit ou une contravention de quatrième ou cinquième classe (comme un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5g/L, la conduite sous stupéfiants, un sens interdit, etc…).

Démarches en ligne

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