18 January 2023

 

 

duplicata-permis

Le permis de conduire a une date de validité depuis 2013.

En effet, cette date ne doit pas être dépassée sous peine de sanctions et amendes en cas de contrôle des forces de l’ordre. Les permis de conduire étrangers sont également soumis à différentes période de validité selon le permis et la catégorie.

Pourquoi mon permis de conduire est périmé ?

Le permis de conduire est considéré comme étant périmé s’il la date de validité a été dépassé et qu’aucune demande de renouvellement n’a été faite par le titulaire du permis de conduire.

Dans le cadre du permis de conduire français comme par exemple, les permis de conduire qui sont au format sécurisé, qui sont mis en place pour toute personne ayant leur permis depuis la réforme de 2013 et sont valables pour une période pour une durée de 15 ans.

Le renouvellement du permis de conduire ne nécessite pas de devoir repasser l’examen du permis de conduire mais ne sert simplement qu’à actualiser sa photo sur le document ainsi que l’adresse, si celle-ci a changé, indiquée sur le permis de conduire périmée.

Le permis de conduire qui est remis par les services des différents pays étrangers, qu’il soit étranger ou non, peuvent également avoir une date de validité pouvant être différents selon l’origine du pays émetteur.

Par exemple, pour la France, la période de validité est d’une durée de 15 ans et celle-ci est considéré comme la période de validité la plus favorable pour les conducteurs au sein de l’Union Européenne.

Peut-on conduire alors que le permis de conduire est périmé ?

Si vous souhaitez conduire alors que votre permis de conduire n’est plus valable, que ce soit parce que la date de validité est dépassé, vous vous exposez à de graves sanctions.

En effet, selon la l’article R 221-1 du code la route, celui-ci précise que personne ne peut conduire un véhicule si le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule n’est pas en état de validité ou bien même que l’usager ne respecte pas les restrictions d’usage mentionnées sur le titre du permis.

Il précise également que le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions afin de pouvoir rouler ou bien même les restrictions d’usage du titre de permis de conduire sera puni d’une amende de 4ème classe.

Risque de sanctions

Si vous n’êtes pas en possession d’un permis de conduire en état de validité et que vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, vous vous exposez à des sanctions telles que :

  • Une amende forfaitaire de 135 euros
  • Une amende pouvant être minorée de 90 euros si vous payez l’amende dans les 3 jours suivant l’infraction
  • Une amende pouvant être majorée jusqu’à 375 euros si vous ne payez pas l’amende dans les 45 jours suivant le contrôle.
  • Un retrait de 3 points sur le permis de conduire si celui-ci n’est plus valable
  • Si vous choisissez le télépaiement, vous avez le droit à un délai supplémentaire de 15 jours afin de pouvoir payer les amendes que vous recevrez.

D’autres sanctions complémentaires pourront aussi s’appliquer comme :

  • Une suspension du permis de conduire pour une durée allant jusqu’à 3 ans.
  • Une obligation de devoir suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Une immobilisation du véhicule si aucune personne étant titulaire du permis de conduire ne peut reprendre le véhicule.
  • Une interdiction de conduire des véhicules n’ayant pas obligatoirement en possession d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule pour une durée allant jusque 5 ans au maximum.

Comment faire une demande de duplicata de permis de conduire  dans le cadre d’un renouvellement ?

Lorsque votre permis de conduire arrive à expiration et que vous conduisez un véhicule, vous vous exposez à une contravention de 4ème classe.

Pour éviter ce désagrément et pouvoir circuler sur les routes en toutes légalité, vous devrez faire une demande de duplicata de permis de conduire avant la fin de la date de validité de celui-ci.

Pour ce faire, vous avez deux options. Vous pouvez soit faire votre demande de duplicata en ligne sur le site de l’ANTS ou bien vous pouvez passer par un professionnel habilité comme duplicata-permis-de-conduire.fr.

Via l’ANTS

Pour faire la demande de duplicata via l’ANTS, vous devez :

Vous créez un compte sur le site de l’ANTS

Vous rendre sur la demande de duplicata et de remplir le formulaire de la démarche.

Fournir toutes les pièces justificatives qui vous seront demandées au format numérique.

En passant par un professionnel habilité

Si vous décidez de passer un service d’un professionnel habilité, la demande sera traité plus rapidement.

En effet, la demande de duplicata de permis de conduire est faite par des professionnel et votre demande sera traitée plus rapidement.

Vous n’avez, pour ce faire, que fournir les pièces demandées et les services vont s’occuper de tout.

Quelle est la durée des différentes catégories de permis de conduire ?

La durée de validité des différents permis de conduire vont varier en fonction de la catégorie du véhicule.

Pour les permis A, B et E

Pour les permis A (qui correspond au permis moto), B (qui correspond au permis voiture) et le permis E (qui correspond quant à lui à un véhicule qui tracte une remorque), les permis de conduire sont valables pour une période de validité de 15 ans à partir de la date de délivrance.

Après cette date, il faudra faire une demande de duplicata de permis de conduire.

Pour les permis C

Les permis de conduire qui font partis de la catégorie C (C, CE, C1 et C1E) correspondent au permis de conduire pour les véhicules poids lourd. Ils sont valables pour une période de validité allant de 1 à 5 ans en fonction de l’âge du titulaire.

En effet, pour un titulaire du permis poids lourd étant âgée de moins de 60 ans, le titre est valable pour une période de 5 ans.

Entre 60 et 76 ans, le permis de conduire est valables pour 2 ans et 1 an au dessus de cet âge.

Pour les permis D

Le permis D, qui correspond aux transports de personnes, est valable de 1 à 5 ans en fonction de l’âge du titulaire.

Pour un titulaire qui a moins de 60 ans, la délai est d’environ 5 ans et 1 an pour les personnes plus âgées.