4 January 2023

 

 

permis-conduire

Si vous avez perdu, abîmé ou bien même que l’on vous a volé votre permis de conduire, vous pouvez demander un duplicata de celui-ci.

Pourquoi faire un duplicata de permis de conduire en cas de perte ?

Lorsque le permis de conduire à été introduit en 1899 en France, l’objectif était de sensibiliser à la sécurité routière les automobilistes conduisant en moto, camion ou bien même voiture.

C’est dans cette optique là que le code de la route à été mis en place ainsi que la conduite avec accompagnant.

C’est seulement lorsque la personne réussi le code et la conduite que le permis de conduire sera validé.

Plusieurs permis sont disponibles pour les conducteurs. Il existe plusieurs permis de conduire :

Le permis international permet de conduire à l’étranger et existe en deux options : le permis européen qui comme son nom l’indique, permet de rouler en Europe et le permis de conduire international qui permet de rouler dans le pays de votre choix.

Le permis de conduire, quelque soit le type, à un délai de validité à laquelle il devra être renouvelé afin de rester valide.

Par exemple, pour les permis de catégorie A et B, ils ont une date de validité de 15 ans.

Pour les permis internationaux, ils sont valable pour une durée de 3 ans.

Enfin, pour les permis C et D, la durée de validité est 5 ans.

Cependant, vous serez peut-être dans l’obligation de le refaire dans certains cas avant que celui-ci arrive à terme.

Ils sont au nombre de cinq :

  • Lors d’un vol de son permis de conduire
  • Lors de la perte du permis de conduire
  • Lors de la demande d’une démarche de permis international ou européen
  • Lorsque le permis devient illisible ou trop abîmée
  • Lors d’un changement d’état civil

Qui s’occupe des duplicata de permis de conduire ?

Faire votre demande sur le site de l’ANTS

Depuis que le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) a été mis en place en 2017, les démarches sont totalement dématérialisées, y compris pour les demandes de duplicata de permis de conduire, celle-ci se fait maintenant sur le site de l’ANTS.

L’ANTS correspond à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Celui-ci appartient au ministère de l’intérieur et sert notamment aux démarches de papiers comme le permis de conduire ou les passeports.

Lors d’une demande de duplicata de permis de conduire, l’ANTS vérifie les informations et les envois à l’imprimerie nationale qui s’occupe de l’impression des documents sécurisés.

Toutes les procédures qui sont faites sur le site de l’ANTS est désormais totalement dématérialisée. Si vous avez des difficultés à effectuer les démarches sur le site de l’ANTS, vous pouvez demander à un proche ou un professionnel habilité de le faire ou bien de vous rendre dans un point numérique proche de chez vous.

Demander à un professionnel habilité

Si vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches de demande de duplicata de permis de conduire en ligne, vous pouvez confier la demande à un professionnel habilité.

En effet, ces professionnels, agrées par le ministère de l’intérieur comme duplicata-permis-de-conduire.fr, pourront effectuer les démarches à votre place, facilement et moyennant un coût de service raisonnable.

Le gros avantage de ce genre de service est la facilité et la rapidité à laquelle votre dossier est traité rapidement afin que vous receviez votre duplicata de permis de conduire. Il suffit simplement de constituer un dossier avec toutes les pièces justificatives demandés et de le transmettre au professionnel habilité.

Les pièces justificatives à fournir lors de la demande de duplicata

Lorsque vous effectuer la démarche de duplicata de permis de conduire, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • Le CERFA 14882 complété et signé
  • Deux photos d’identité valide
  • La photocopie de votre récépissé de déclaration de vol
  • Un timbre fiscal
  • Un justificatif de domicile

Si vous êtes hébergé chez quelqu’un, celui-ci devra vous fournir une facture du logement (eau, électricité, etc.) ainsi qu’une lettre attestant que vous habitez dans ce logement.

Quel coût pour faire la demande de duplicata de permis de conduire ?

La demande de duplicata de permis de conduire à un coût de 25 euros et correspond à l’achat d’un timbre fiscal.

Cependant, ce montant peut-être majoré en fonction de la taxe régionale.

Par exemple, si vous avez obtenu votre permis de conduire dans une autre région que celui où vous souhaitez faire votre duplicata de permis de conduire, vous ne payerez que la taxe régionale de la région concernée.

Quel délai pour la demande de duplicata de permis de conduire ?

Lorsque la demande de duplicata de permis de conduire sera complète, il faudra attendre entre 2 à 5 semaines, ceci en fonction du département auquel vous avez effectuer votre demande, la période de l’année à laquelle vous l’avez fait ainsi que l’option que vous avez choisie : en ligne ou par courrier.

Conséquence en cas de perte du permis de conduire

Si vous rouler sans avoir de permis de conduire et que vous ne faites pas de demande de duplicata sur internet, vous vous exposez à de graves sanctions.

Le fait de rouler sans permis de conduire résulte d’un défaut de permis et peut, lors d’un contrôle de permis de la police, à une amende pour non présentation de celui-ci. En effet, même s’il n’est pas en théorie obliger de l’avoir sur soi, le fait de ne pas le présenter lors d’un contrôle vous expose à cette sanction et vous serez dans l’obligation de le présenter dans un délai de 5 jours dans un commissariat afin de prouver que vous êtes bien titulaire de celui-ci.

Cependant, si vous ne vous n’êtes pas en possession d’un permis de conduire, les sanctions seront beaucoup plus sévère car celui-ci représente un délit. Vous risquez une amende de 15 000 euros ainsi qu’un an de prison en cas de conduite sans permis.

Est-il possible de conduire avec le récépissé de déclaration de vol de son permis de conduire ?

Si vous souhaitez pouvoir conduire en ayant effectué votre demande de duplicata de permis de conduire sur internet, vous avez tout à fait le droit de le faire.

Cependant, le récépissé n’est valable que pour une période de 2 mois. Passer ce délai, vous vous exposerez à une infraction ainsi qu’à une amende.