11 January 2023

 

duplicata

Avoir perdu son permis de conduire est une source de stress et s’engager dans les démarches administratives peut faire très peur. Afin de mieux gérer la situation, vous pouvez le faire en ligne ou passer par des professionnels comme declaration-de-cession.fr.

Que faire quand l’on a perdu son permis de conduire ?

Lorsque l’on perd son permis de conduire, il se doit de réagir assez rapidement.

En effet, si vous n’avez plus de permis de conduire en votre possession, vous risquez des amendes ainsi que d’autres désagréments occasionnées par celui-ci. Circulez sans le permis de conduire est en effet un délit qui est passible d’une amende pouvant monter jusque 800 euros et selon les circonstances, ce délit peut également vous contraindre à une peine d’emprisonnement.

La déclaration de perte de permis de conduire ainsi que la demande de duplicata doit donc se faire rapidement afin d’éviter tout les soucis occasionnés par la perte de celui-ci.

Il y a plusieurs démarches à effectuer dans le cas d’une perte.

La déclaration de perte

Lorsque l’on perd son permis, c’est la première étape à faire afin faire un duplicata de son permis.

En effet, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS afin de déclarer la perte de votre permis de conduire.

Vous recevrez, à l’issue de cette démarche, un document vous permettant de circuler sur les routes pendant une durée de 2 mois en attendant le duplicata du permis.

La demande de duplicata

Après avoir effectuer votre déclaration de perte, il sera important pour vous de commencer les démarches de duplicata de permis de conduire en ligne, qui pourra se faire soit en passant par l’ANTS, soit en demandant à un professionnel habilité par l’État comme declaration-de-cession.fr.

Vous devrez, si vous passer par l’ANTS, compléter plusieurs formulaires ainsi que de fournir les pièces justificatives demandées.

Après avoir déposé toutes les pièces justificatives demandées, votre dossier de duplicata de permis sera pris en compte par les services de l’ANTS. Il sera alors possible de suivre l’avancement de votre démarche sur votre compte ANTS.

Le nouveau permis de conduire sera alors envoyé par voie postal et l’enveloppe contenant votre nouveau permis de conduire sera remise en main propre à l’adresse indiquée ou un avis de passage sera laissée dans la boîte aux lettres.

Comment faire votre déclaration de duplicata de permis de conduire ?

Depuis la réforme des cartes grises, la déclaration de perte de permis de conduire ne s’effectue plus dans un commissariat de police ou de gendarmerie mais s’effectue en ligne ou auprès d’un professionnel habilité comme declaration-de-cession.fr.

Cependant, la démarche est différente si votre permis de conduire a été perdu en France ou à l’étranger.

Perte du permis de conduire en France

Si vous avez perdu votre permis de conduire en France, la démarche est assez simple car celle-ci a lieu sur internet, que ce soit sur l’ANTS ou declaration-de-cession.fr

Via les services de l’ANTS

Si vous souhaitez faire vos démarches sur le site de l’ANTS, vous devez tout d’abord vous connectez sur votre compte personnel ANTS.

Allez ensuite au sein de la section « permis de conduire » et ensuite rendez vous sur « je demande la fabrication d’un permis de conduire ».

Complétez ensuite les différents formulaires que l’ANTS vous demanderont et précisez également le motif de la demande.

Téléchargez ensuite les différents justificatifs qui vous seront demandées afin de pouvoir valider votre demande.

Les justificatifs à fournir sont au nombre de trois lorsque vous déclarez votre déclaration de perte de permis de conduire.

Il vous sera demander :

  • Un justificatif d’identité (vous pouvez fournir la carte d’identité ou bien votre passeport)

  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (une facture d’eau, d’électricité ou bien une facture de téléphone, etc.)

  • Une photo d’identité conforme aux réglementations en vigueur.

Via declaration-de-cession.fr

Si vous souhaitez effectuer votre demande de duplicata en ligne via declaration-de-cession.fr, les démarches seront simplifiés. Il vous faudra pour ce faire, fournir les documents attestant de votre perte de permis de conduire ainsi que les pièces justificatives demandées et nous nous occuperons des démarches à votre place.

Perte du permis de conduire à l’étranger

Si vous avez perdu votre permis de conduire à l’étranger, la procédure est spécifique.

En effet, la déclaration de perte du permis de conduire devra se faire dans un premier temps auprès d’un commissariat local pour déclarer la perte de votre permis.

Vous obtiendrez, après votre déclaration, un document attestant que la perte du permis de conduire à été effectuée.

Ce document doit, dans un second temps, être déposé au Consulat ou à l’ambassade de France le plus proche.

Dès le retour en France, vous devrez vous rendre de nouveau auprès du commissariat le plus proche de chez vous afin de pouvoir obtenir un document attestant la déclaration de perte qui vous permettra de circuler légalement pendant 2 mois sur les routes en attendant le duplicata du permis de conduire.

Il faudra également faire les démarches sur l’ANTS ou auprès de declaration-de-cession.fr.

Quel est le coût pour un duplicata de carte grise ?

Depuis 2021, le tarif pour faire un duplicata de permis de conduire à été revu afin d’arriver à un coût de 13,76 €. Le duplicata est donc à un tarif unique sauf dans certains cas.

Véhicule immatriculé avec l’ancien système FNI

Si vous souhaitez faire un duplicata de permis de conduire, la taxe régionale n’est pas à payer. Seul les frais d’acheminement, d’une valeur de 2,76€ et les éventuels frais de traitement si vous souhaitez faire appel à un professionnel habilité comme declaration-de-cession.fr sont à payer.

Véhicule immatriculé avec le nouveau système SIV

Si votre véhicule est immatriculé à l’aide du système SIV, le coût afin de faire le duplicata de carte grise correspond au prix d’un cheval fiscal additionné par les frais de gestion et les frais d’acheminement.

Vous ajouterez également les frais de traitement dans le cas d’un passage par un professionnel habilité.

Il ne faut pas oublier que le prix d’un cheval fiscal varie d’une région à l’autre donc veillez à bien vous renseigner sur le prix de celui-ci.