Pour pouvoir circuler en toute légalité sur les routes publiques, il est obligatoire d’avoir sur soi le permis. En effet, le permis de conduire est un document indispensable pour prouver que vous êtes apte à prendre le volant et à rouler à bord de votre véhicule. Ce document vous sera demandé en cas de contrôle routier. En cas de perte, de vol ou de destruction, vous serez obligé de demander un duplicata. Alors, comment vous y prendre ?
Les bonnes raisons de demander un duplicata du permis de conduire
Le duplicata du permis de conduire est une reproduction similaire au permis original. Il indique tous les renseignements énoncés sur celui-ci et particulièrement le nombre de points ainsi que son éventuelle date de fin de validité. Cela concerne généralement ceux qui possèdent un permis C (permis poids lourds) ou D (permis transport collectif de personnes). Diverses sont les raisons qui encouragent les automobilistes à demander un nouveau permis de conduire notamment en cas de :
- Vol du permis de conduire,
- Perte du permis,
- Détérioration ou destruction,
- Changement de coordonnées (facultatif).
À part ces cas de figure, vous avez jusqu’au 19 janvier 2033 pour remplacer votre permis rose cartonné par le permis format carte bancaire. Vous n’êtes donc pas obligé de faire votre demande tout de suite.
Si vous avez perdu votre permis de conduire, vous devez tout de suite demander une copie de ce document. Pour ce faire, 2 étapes sont à suivre : la première étape consiste à déclarer sa perte en ligne ou auprès de votre préfecture. Dans le cas d’un vol, vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou en brigade de gendarmerie. Et la deuxième, la fabrication d’un nouveau permis.
La déclaration d’un permis de conduire perdu ou volé
Comme nous l'avons dit précédemment, s’il s’agit d’un vol de votre permis de conduire, vous devez faire votre déclaration directement dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. Ils vous fourniront un récépissé pour que vous puissiez continuer à conduire avant de recevoir votre nouveau permis de conduire.
Si vous avez perdu votre permis de conduire, vous devez faire une déclaration de perte avant de pouvoir demander un duplicata de ce document. Deux possibilités s'offrent à vous :
- Soit vous le faites en ligne : rendez-vous sur le site de l’ANTS afin de créer un compte si vous n’en avez pas. Il vous est également possible de vous connecter via votre compte France Connect. Sachez que la déclaration de perte se fait en même temps que la demande de votre nouveau permis.
- Soit vous vous rendez en préfecture ou en sous-préfecture : demandez d’abord des renseignements pour savoir si vous pouvez prendre un rendez-vous afin de procéder à la déclaration de la perte du permis de conduire.
Une fois votre déclaration de vol ou de perte du permis de conduire réalisée, vous recevrez une attestation de perte. Vous devrez présenter ce document en cas de contrôle, tant que vous n’aurez pas reçu votre duplicata du permis de conduire. Il est bien de préciser que ce document est valable uniquement en France, et cela, durant un délai de 2 mois.
La demande de duplicata en ligne
Depuis la mise en place du PPNG le 6 novembre 2017, le renouvellement de votre permis de conduire doit uniquement être effectué en ligne, depuis le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour les personnes qui n’ont pas de connexion internet, des points d’accès numériques ont été mis en place.
Dans ce cas, vous n’avez plus besoin de vous rendre en préfecture pour faire votre demande de duplicata. Plus besoin de vous déplacer où que ce soit ! Vous devez juste remplir un formulaire pour demander un duplicata de permis de conduire. Il vous est aussi possible de mandater un tiers pour effectuer la démarche à votre place. De ce fait, vous pouvez faire appel au service d’un professionnel habilité aux démarches administratives sur Internet.
Quels documents faut-il fournir pour refaire son permis de conduire ?
Pour que votre demande de duplicata de permis de conduire soit traitée, il faudra présenter ces justificatifs suivants :
- Une photo d’identité
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Vos coordonnées personnelles : numéro de téléphone et adresse postale
Tous ces documents devront être entièrement numériques.
Quel est le prix d’un duplicata de permis de conduire ?
Même si auparavant, cette démarche administrative était gratuite, depuis le 1er septembre 2014, elle est devenue payante. En effet, vous devez vous acquitter d'un timbre fiscal de 25 €. De plus, dans certaines localités, notamment, Limousin, Corse, La Réunion, Poitou-Charentes, Martinique et Guyane, une taxe régionale doit également être payée en plus du prix du timbre fiscal.
Comment recevoir le duplicata ?
Une fois les critères cités ci-dessus remplis, vous recevrez directement votre nouveau permis de conduire chez vous, à l’adresse indiquée sur le formulaire. Votre ancien et nouveau permis de conduire sera donc posté chez vous.
Si vous n’êtes pas chez vous lors de la livraison, le facteur vous remettra un avis de passage. Après sa visite, vous avez 15 jours pour récupérer votre nouveau permis de conduire et le duplicata à la poste.
Si durant ces 15 jours, vous n’avez pas encore récupéré les documents, la procédure effectuée sera considérée comme nulle. Ainsi, vous serez obligé de refaire toute la démarche pour obtenir votre duplicata.
Pour savoir si votre permis de conduire est déjà disponible, vous pouvez suivre son avancement en ligne ou bien appeler l’ANTS via le numéro 3400.
Le délai de fabrication d’un duplicata de permis de conduire
Il faut compter un délai de 2 mois maximum pour recevoir votre duplicata de permis de conduire. Une attestation de droit à conduire vous sera envoyée jusqu’à ce que votre nouveau permis soit créé. Ce document a une durée de validité de 2 mois. Il faudra la porter avec vous et la présenter lors d’un contrôle de police.
Comme nous avons énoncé, si votre permis est encore enregistré sous l’ancien format c’est-à-dire en « rose cartonné », vous obtiendrez un permis de nouveau format sous forme de carte de crédit. Ce nouveau sésame aura le même nombre de points que votre précédent permis.
