{"id":720,"date":"2023-03-15T11:48:22","date_gmt":"2023-03-15T10:48:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/?p=720"},"modified":"2023-03-15T11:48:22","modified_gmt":"2023-03-15T10:48:22","slug":"quel-est-le-risque-de-conduire-sans-permis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/quel-est-le-risque-de-conduire-sans-permis\/","title":{"rendered":"Quel est le risque de conduire sans permis\u00a0?"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"http:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/scott-rodgerson-ffH_GkINfyY-unsplash.jpg\"><img loading=\"lazy\" class=\" wp-image-721 aligncenter\" src=\"http:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/scott-rodgerson-ffH_GkINfyY-unsplash-300x200.jpg\" alt=\"conduire sans permis \" width=\"344\" height=\"229\" \/><\/a><\/p>\n<p class=\"western\">Si vous conduisez sans avoir de permis de conduire, alors vous vous exposez \u00e0 une infraction qui peut avoir des cons\u00e9quences lourdes.<\/p>\n<h2 class=\"western\">Quels risques t-on si l\u2019on conduit sans permis selon la loi\u00a0?<\/h2>\n<p class=\"western\">C\u2019est le code de la route qui va d\u00e9finir les dispositions concernant les sanctions vis \u00e0 vis de la conduite sans permis.<\/p>\n<p class=\"western\">La loi d\u00e9finit quant \u00e0 lui les contraventions et les amendes de conduite sans permis qui r\u00e9sulte du type de d\u00e9lit commis avec ce manquement.<\/p>\n<ul>\n<li class=\"western\">Il existe plusieurs options concernant la contravention et l\u2019infraction\u00a0:<\/li>\n<li>Vous ne pouvez pas pr\u00e9senter votre permis de conduire mais vous \u00eates bien titulaire du permis de conduire.<\/li>\n<li>Vous ne poss\u00e9dez pas le permis de conduire et vous \u00eates donc dans l\u2019impossibilit\u00e9 de le pr\u00e9senter.<\/li>\n<li>Vous n\u2019\u00eates jamais pass\u00e9 l\u2019examen du permis de conduire et vous pr\u00e9senter lors d\u2019un contr\u00f4le un faux permis de conduire.<\/li>\n<\/ul>\n<h2 class=\"western\">Les sanctions pr\u00e9vues dans le cas o\u00f9 vous conduisez sans permis<\/h2>\n<h3 class=\"western\">Vous ne pr\u00e9sentez pas votre permis<\/h3>\n<p>Vous n\u2019avez pas votre permis de conduire sur vous au moment du contr\u00f4le mais vous \u00eates quand m\u00eame titulaire du permis, vous serez donc oblig\u00e9 de le pr\u00e9senter dans les 5 jours suivant le contr\u00f4le et vous \u00e9coperez d\u2019une <strong>amende de 11 euros.<\/strong><\/p>\n<p>Vous n\u2019aurez par contre <strong>aucun retrait de point sur le permis de conduire<\/strong> mais si vous ne le pr\u00e9sentez pas avant la fin de ce d\u00e9lai de <strong>5 jours,<\/strong> vous vous exposez cependant \u00e0 <strong>une amende pouvant grimper jusque 750 euros.<\/strong><\/p>\n<h3 class=\"western\">Vous ne poss\u00e9dez pas de permis de conduire<\/h3>\n<p>Dans le cas o\u00f9 vous ne poss\u00e9dez pas de permis de conduire et que vous \u00eates face \u00e0 un contr\u00f4le par les forces de l\u2019ordre, vous \u00eates en d\u00e9lit et non plus en infraction.<\/p>\n<p>Dans ce cas, plusieurs options s\u2019offrent \u00e0 vous.<\/p>\n<h3 class=\"western\">Vous conduisez sans permis pour la premi\u00e8re fois<\/h3>\n<p>Si c\u2019est la premi\u00e8re fois que vous conduisez sans permis, l\u2019amende sera extr\u00eamement sal\u00e9e, allant de <strong>650 euros<\/strong> au tarif minor\u00e9e et pouvant grimper jusque <strong>800 euros.<\/strong><\/p>\n<p>Vous risquez \u00e9galement une <strong>immobilisation du v\u00e9hicule<\/strong> selon la d\u00e9cision qui sera prise par les forces de l\u2019ordre.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 vous passez au tribunal, vous vous exposez \u00e0 des sanctions telles que\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Une amende pouvant grimper jusque 15 000 euros.<\/li>\n<li>Un an de prison<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4 class=\"western\">Si ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que vous conduisez sans permis<\/h4>\n<p>Si vous vous faites arr\u00eater et que ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois, votre cas va devenir plus compliqu\u00e9 car la conduite sans permis est consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9lit.<\/p>\n<p>Vous pourrez peut-\u00eatre \u00e9chapper \u00e0 l\u2019amende mais vous serez quand m\u00eame convoqu\u00e9 au tribunal afin que le juge d\u00e9cide du montant de l\u2019amende ainsi que d\u2019une \u00e9ventuelle peine de prison.<\/p>\n<p>Vous pourrez encourir, en cas de conduite sans permis avec r\u00e9cidive\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Une amende pouvant aller jusque 30 000 euros.<\/li>\n<li>Deux ans de prison.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"western\">D\u2019autres sanctions peuvent \u00eatre prononc\u00e9es comme\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Une confiscation du v\u00e9hicule dont vous vous \u00eates servi afin de commettre le d\u00e9lit, s\u2019il n\u2019existe pas d\u2019autres co-propri\u00e9taires.<\/li>\n<li>Une interdiction de conduire certains types de v\u00e9hicule pendant une dur\u00e9e de 5 ans ou plus.<\/li>\n<li>Une obligation de devoir assister \u00e0 un stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n<p><a href=\"http:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/tingey-injury-law-firm-veNb0DDegzE-unsplash.jpg\"><img loading=\"lazy\" class=\" wp-image-722 aligncenter\" src=\"http:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/tingey-injury-law-firm-veNb0DDegzE-unsplash-300x200.jpg\" alt=\"sanctions\" width=\"336\" height=\"224\" \/><\/a><\/p>\n<h4 class=\"western\">Si vous conduisez avec un faux permis<\/h4>\n<p>Si vous \u00eates dans le cas o\u00f9 vous conduisez avec un faux permis, vous vous exposez donc \u00e0 <strong>la cat\u00e9gorie la plus grave<\/strong> concernant le d\u00e9faut de permis de conduire.<\/p>\n<p>Dans ce cas, vous serez automatiquement convoqu\u00e9 au tribunal et vous vous exposez \u00e0 des peines extr\u00eamement s\u00e9v\u00e8res comme\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Une peine d\u2019emprisonnement pouvant aller jusque 5 ans.<\/li>\n<li>Une amende pouvant grimper jusque 75 000 euros.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous vous exposez aux peines compl\u00e9mentaires en cas de conduite sans permis comme d\u00e9crites ci-dessus (immobilisation du v\u00e9hicule, interdiction de conduire pendant 5 ans,\u2026).<\/p>\n<p>Dans le cas de la pr\u00e9sentation d\u2019un permis de conduire falsifi\u00e9, vous vous exposez \u00e9galement \u00e0 des peines telles que\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le retrait de vos droits (civiques, civils,\u2026).<\/li>\n<li>Si vous \u00eates \u00e9tranger, une interdiction de territoire pouvant aller jusque 10 ans ou bien \u00eatre d\u00e9finitive.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les peines qui peuvent \u00eatre inflig\u00e9es par les tribunaux vont \u00eatre grandement d\u00e9pendant de vos ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires. Si par exemple, vous avez un casier qui est totalement vierge, vous ne risquez g\u00e9n\u00e9ralement pas de peine de prison en cas de conduite sans permis.<\/p>\n<p>Quant \u00e0 l\u2019amende, le juge prendra la d\u00e9cision du montant que vous aurez.<\/p>\n<p>Si vous cumulez d\u2019autres infractions concernant la conduite sans permis, le juge pourra \u00eatre plus s\u00e9v\u00e8re avec vous.<\/p>\n<p>En effet, si par exemple, vous \u00eates en d\u00e9faut d\u2019assurance, d\u2019exc\u00e8s de vitesse ou bien m\u00eame que vous conduisiez sous l\u2019emprise de l\u2019alcool, vous risquez une peine d\u2019emprisonnement pouvant \u00eatre de<strong> 5 mois.<\/strong><\/p>\n<h2 class=\"western\">Comment faire un duplicata de permis de conduire\u00a0?<\/h2>\n<p class=\"western\">Si vous avez perdu votre permis de conduire et que vous voulez \u00e9viter les sanctions expliqu\u00e9es ci-dessus, vous pouvez faire une demande de duplicata de permis de conduire en ligne.<\/p>\n<p class=\"western\">Faire la demande de duplicata de permis de conduire va pouvoir vous permettre de pouvoir rouler l\u00e9galement sans vous confrontez \u00e0 des sanctions et amendes.<\/p>\n<p class=\"western\">Vous pouvez faire une <a href=\"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/\">demande de duplicata de permis sur internet<\/a> lorsque vous \u00eates face au vol de votre permis ou bien m\u00eame que votre permis a \u00e9t\u00e9 perdu ou ab\u00eem\u00e9.<\/p>\n<p class=\"western\">En effet, depuis la mise en place du <strong>PPNG (Plan Pr\u00e9fecture Nouvelle G\u00e9n\u00e9ration)<\/strong>, les d\u00e9marches concernant le permis de conduire se font exclusivement en ligne, que ce soit sur<a href=\"https:\/\/ants.gouv.fr\/\"> le site de l\u2019ANTS<\/a> (l\u2019Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s) ou bien en passant par un professionnel agr\u00e9e par le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur comme <a href=\"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/\">declaration-de-cession.fr.<\/a><\/p>\n<p class=\"western\">En passant par un professionnel agr\u00e9e, les d\u00e9marches de duplicata de permis de conduire seront simplifi\u00e9es.<\/p>\n<p class=\"western\">De plus, un service client est \u00e0 votre disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions et pour suivre l\u2019avancement de votre dossier, de la cr\u00e9ation jusque la r\u00e9ception du duplicata de permis de conduire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Si vous conduisez sans avoir de permis de conduire, alors vous vous exposez \u00e0 une infraction qui peut avoir des cons\u00e9quences lourdes. 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