{"id":708,"date":"2023-02-08T12:02:14","date_gmt":"2023-02-08T11:02:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/?p=708"},"modified":"2023-02-08T12:02:14","modified_gmt":"2023-02-08T11:02:14","slug":"peut-on-rouler-avec-une-photocopie-de-carte-grise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/peut-on-rouler-avec-une-photocopie-de-carte-grise\/","title":{"rendered":"Peut-on rouler avec une photocopie de carte grise\u00a0?"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"http:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/pexels-kindel-media-7715191.jpg\"><img loading=\"lazy\" class=\" wp-image-699 aligncenter\" src=\"http:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/pexels-kindel-media-7715191-300x200.jpg\" alt=\"duplicata-permis\" width=\"419\" height=\"279\" \/><\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le certificat d\u2019immatriculation, aussi appel\u00e9 carte grise est comme la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 de votre v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>Ce document va en effet comporter <strong>toutes les informations essentielles<\/strong> de votre voiture mais aussi toutes les informations principales et personnelles vous concernant.<\/p>\n<p>Il va s\u2019agir \u00e9galement d\u2019un titre qui est r\u00e9glementaire et qui va \u00eatre indispensable afin de pouvoir circuler sur les routes. En cas de contr\u00f4le routier par les forces de l\u2019ordre, vous devez donc \u00eatre en mesure de le pr\u00e9senter sous peines de sanctions.<\/p>\n<p>En effet, la loi fait en sorte que le fait de rouler uniquement avec une photocopie de votre certificat d\u2019immatriculation de votre v\u00e9hicule sous peine de vous exposer \u00e0 une amende.<\/p>\n<p>Le code de la route va pr\u00e9voir deux exceptions \u00e0 cette r\u00e8gle\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Si vous conduisez une voiture de location qui ne comporte pas d\u2019option d\u2019achat<\/li>\n<li>Si vous conduisez un poids lourd de plus de 3,5 tonnes et qui est soumis \u00e0 des visites techniques r\u00e9guli\u00e8res<\/li>\n<\/ul>\n<h2 class=\"western\">Circuler avec une photocopie de carte grise<\/h2>\n<p>Si vous souhaitez conduire un v\u00e9hicule, quel que soit le type, vous devez obligatoirement <strong>\u00eatre en possession d\u2019une carte grise<\/strong> pour celui-ci.<\/p>\n<p>Le certificat d\u2019immatriculation est d\u2019une grande importance car celui-ci est li\u00e9 au fait qu\u2019il va pouvoir permettre de tracer et graver tout \u00e9v\u00e9nements qui vont se passer pour ce v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>Il va permettre \u00e9galement de mettre en \u00e9vidence le v\u00e9hicule et <strong>toutes ses informations<\/strong> mais \u00e9galement le propri\u00e9taire ainsi que les informations personnelles le concernant (adresse, nom, pr\u00e9nom,\u2026).<\/p>\n<p>Il est donc formellement interdit de circuler sur les routes avec une simple photocopie du certificat d\u2019immatriculation sauf pour deux cas particuliers et qui sont pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n<h3 class=\"western\">Principe de la loi<\/h3>\n<p>Le code de la route va exiger que la pr\u00e9sentation de l\u2019original du permis de conduire est obligatoire en cas de contr\u00f4le par les forces de l\u2019ordre.<\/p>\n<p>Si vous ne pouvez pas pr\u00e9senter ce document aux forces de l\u2019ordre lors du contr\u00f4le routier, vous vous trouvez donc en infraction.<\/p>\n<p>Vous vous exposez donc \u00e0 plusieurs sanctions comme\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Une amende de <strong>11 euros<\/strong> en cas de non pr\u00e9sentation du permis de conduire ou bien de pr\u00e9sentation d\u2019un document non conforme \u00e0 la loi lors du contr\u00f4le.<\/li>\n<li>Une amende de <strong>135 euros<\/strong> \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 la gendarmerie ou le commissariat de police qui a effectu\u00e9 le contr\u00f4le routier si vous ne pr\u00e9senter pas les documents demand\u00e9s dans les 5 jours suivants le contr\u00f4le.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019interdiction de rouler avec une photocopie de la carte grise vaut \u00e9galement pour l\u2019\u00e9tranger et non que pour les routes fran\u00e7aises.<\/p>\n<p>Si vous circuler avec votre v\u00e9hicule, que ce soit au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne ou bien hors de ces fronti\u00e8res, vous devez toujours disposer de\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019original de la carte grise de votre v\u00e9hicule<\/li>\n<li>Une assurance internationale pour votre v\u00e9hicule<\/li>\n<li>Un constat europ\u00e9en d\u2019accident<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il sera donc recommand\u00e9 de consulter le site du minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res afin de vous conformer aux r\u00e8gles appliqu\u00e9es dans le pays dans lequel vous souhaitez circuler.<\/p>\n<h2 class=\"western\">Quelle est la diff\u00e9rence entre la photocopie et le duplicata de carte grise\u00a0?<\/h2>\n<p>Il est tr\u00e8s important de ne pas se dire que le duplicata de permis de conduire et la photocopie sont la m\u00eame chose.<\/p>\n<p>En effet, la photocopie n\u2019est pas un document officiel car il est r\u00e9alis\u00e9 par vos propres moyens \u00e0 l\u2019aide d\u2019une photocopie ou d\u2019un scanner. Ce document n\u2019a donc en effet aucune valeur juridique aux yeux de la loi.<\/p>\n<p>Le duplicata de permis de conduire, quant \u00e0 lui, est un document officiel d\u00e9livr\u00e9 par les services de <a href=\"https:\/\/ants.gouv.fr\/\">l\u2019ANTS<\/a> et qui a \u00e9t\u00e9 produit par l\u2019imprimerie nationale.<\/p>\n<p>Il va donc s\u2019agir d\u2019une reproduction \u00e0 l\u2019identique de la carte grise originale et va comporter la mention \u00ab\u00a0duplicata\u00a0\u00bb accompagn\u00e9e de la date de d\u00e9livrance aux rubriques Z\u00a0.1 \u00e0 Z.4.<\/p>\n<p>Le duplicata de permis de conduire va permettre au titulaire de la carte grise de pouvoir circuler en toute l\u00e9galit\u00e9 sur les routes fran\u00e7aises.<\/p>\n<p>Vous pouvez en faire la demande en cas de perte, vol ou bien m\u00eame si votre permis de conduire devient illisible.<\/p>\n<p>Celui-ci va donc \u00eatre valable jusqu\u2019\u00e0 un \u00e9ventuel changement de vos informations, du v\u00e9hicule ou bien m\u00eame \u00e0 la date d\u2019expiration de celui-ci.<\/p>\n<p>La demande de duplicata de permis de conduire en ligne se fait en se rendant sur <a href=\"https:\/\/ants.gouv.fr\/\">le site de l\u2019ANTS<\/a> (l\u2019Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s) ou bien en passant par un professionnel agr\u00e9e par le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n<ul>\n<li>Les pi\u00e8ces justificatives qui sont requis pour faire une demande de duplicata en ligne sont\u00a0:<\/li>\n<li>Un proc\u00e8s-verbal de contr\u00f4le technique de moins de 6 mois si votre v\u00e9hicule a plus de 4 ans.<\/li>\n<li>Le permis de conduire illisible ou une d\u00e9claration de perte ou de vol<\/li>\n<li>Le num\u00e9ro d\u2019immatriculation de votre v\u00e9hicule<\/li>\n<li>Vos informations personnelles (adresse, nom, pr\u00e9nom,\u2026)<\/li>\n<\/ul>\n<h2 class=\"western\">Vendre un v\u00e9hicule avec seulement une photocopie du certificat d\u2019immatriculation<\/h2>\n<p>Si vous souhaitez vendre votre v\u00e9hicule, vous ne pouvez pas le faire avec pour seul document une photocopie de la carte grise de votre v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>Cela pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une fraude car l\u2019acheteur de votre v\u00e9hicule ne pourra pas effectuer les d\u00e9marches de demande de nouvelle carte grise sur internet aux services de l\u2019ANTS avec cette seule photocopie de la carte grise.<\/p>\n<p>L\u2019original de la carte grise barr\u00e9e et sign\u00e9e lors de la vente est en effet une demande obligatoire pour la demande.<\/p>\n<p>Vous devez donc obligatoirement fournir la carte grise originale \u00e0 l\u2019acheteur en plus de plusieurs autres documents qui sont n\u00e9cessaire afin de mettre la carte grise au nom de l\u2019acheteur.<\/p>\n<p>Si vous souhaitez<strong> faire une demande de duplicata en ligne<\/strong>, vous pouvez vous rendre sur <a href=\"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/\">duplicata-permis-de-conduire.fr<\/a><\/p>\n<h2 class=\"western\">Passer un contr\u00f4le technique avec la photocopie de la carte grise<\/h2>\n<p>Si vous souhaitez passer le contr\u00f4le technique de votre v\u00e9hicule sans l\u2019original ni duplicata de permis de conduire, vous ne pourrez pas le faire.<\/p>\n<p>En effet, il est obligatoire afin de pr\u00e9senter le v\u00e9hicule au contr\u00f4le technique.<\/p>\n<p>Il existe cependant des exceptions dans lesquels il est possible de passer le contr\u00f4le technique sans l\u2019original de la carte grise.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit de si le v\u00e9hicule est en cours d\u2019immatriculation, si la carte grise a \u00e9t\u00e9 perdu ou vol\u00e9 ou bien que le v\u00e9hicule ai \u00e9t\u00e9 mis en fourri\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; Le certificat d\u2019immatriculation, aussi appel\u00e9 carte grise est comme la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 de votre v\u00e9hicule. 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