{"id":662,"date":"2022-06-03T15:13:23","date_gmt":"2022-06-03T14:13:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/?p=662"},"modified":"2022-05-25T15:31:14","modified_gmt":"2022-05-25T14:31:14","slug":"perte-permis-conduire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/perte-permis-conduire\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de perte de permis de conduire"},"content":{"rendered":"

Perte de permis de conduire<\/strong>? C\u2019est vrai que c\u2019est une situation fortement d\u00e9sagr\u00e9able, mais il faudrait y faire face le plus vite possible. Si vous continuez \u00e0 rouler sans poss\u00e9der ce document officiel, vous risquez de vous faire arr\u00eater et subir une sanction tr\u00e8s lourde. Afin d\u2019\u00e9viter cela, il est essentiel d\u2019entamer les d\u00e9marches administratives n\u00e9cessaires afin d\u2019obtenir une nouvelle autorisation \u00e0 rouler sur la voie publique. Alors, zoom sur les proc\u00e9dures \u00e0 effectuer en cas de perte fortuite de permis de conduire<\/strong>.<\/p>\n

D\u00e9marches pour refaire son permis de conduire: pourquoi les commencer?<\/h2>\n

Tout comme la carte grise du v\u00e9hicule, le permis de conduire<\/strong> est un document officiel qu\u2019il faudrait pr\u00e9senter lors d\u2019un contr\u00f4le routier. Alors, si vous ne le pr\u00e9sentez pas, vous commettez alors une infraction au code de la route selon l\u2019article R233-1 du Code de la route. Ce genre d\u2019infraction est sanctionn\u00e9 par une amende forfaitaire pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 135\u20ac si vous n\u2019entamez pas les d\u00e9marches pour refaire votre permis de conduire.<\/p>\n

Cela signifie que vous devez vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie dans les 5 jours suivant ce contr\u00f4le routier. De plus, vous devez \u00e9galement savoir qu\u2019une photocopie de votre permis de conduire <\/strong>n\u2019a aucune valeur l\u00e9gale.<\/p>\n

La non-pr\u00e9sentation du permis de conduire<\/strong> implique \u00e9galement une sanction s\u00e9v\u00e8re: un an d\u2019emprisonnement, 15 000 \u20ac d\u2019amende et d\u2019autres peines compl\u00e9mentaires comme TIG ou travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. On va vous expliquer maintenant quelles sont les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour ce faire.<\/p>\n

D\u00e9claration de perte de permis de conduire<\/h2>\n

La perte du permis de conduire <\/strong>vous engage \u00e0 plusieurs d\u00e9marches administratives. En premier lieu, vous devez r\u00e9aliser une d\u00e9claration de perte aupr\u00e8s du commissariat ou de la brigade de la gendarmerie. Par ailleurs, il existe une autre solution plus rapide: r\u00e9aliser la d\u00e9claration de perte directement en ligne via le site de l\u2019ANTS<\/strong> ou Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s. En r\u00e9alisant cette \u00e9tape, vous effectuez en m\u00eame temps une demande de duplicata de permis de conduire.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019issue de cette premi\u00e8re \u00e9tape, vous recevrez un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui vous donne la possibilit\u00e9 de conduire pendant deux mois. Ce d\u00e9lai suffit largement pour les autres d\u00e9marches perte permis de conduire.<\/p>\n

Par contre, si vous avez perdu votre permis de conduire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong>. Voici ce qu\u2019il faut faire:<\/p>\n

    \n
  • Faire une d\u00e9claration de perte de permis de conduire<\/em><\/strong> aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes locales (commissariat de police ou brigade de la gendarmerie)<\/li>\n
  • R\u00e9aliser la d\u00e9claration de perte au Consulat de France<\/em><\/strong>, mais sachez que l\u2019attestation que vous recevrez par le Consulat ne vous donne pas l\u2019autorisation de conduire<\/li>\n
  • Se rendre au commissariat ou \u00e0 la brigade de la gendarmerie <\/em><\/strong>pour obtenir un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 quand vous serez de retour en France. De m\u00eame, avec ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, vous pouvez conduire pendant deux mois<\/li>\n<\/ul>\n

    Importance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de perte de permis de conduire<\/h2>\n

    C\u2019est \u00e0 l\u2019ANTS de prendre en charge la v\u00e9rification de la d\u00e9claration de perte<\/strong>. D\u00e8s que la v\u00e9rification sera effectu\u00e9e, vous recevrez directement en ligne le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 valable pendant deux mois afin de pouvoir conduire en toute l\u00e9galit\u00e9. Vous avez la possibilit\u00e9 de demander \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 de cette mise \u00e0 disposition soit par mail soit par sms. Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de perte du permis de conduire est un genre d\u2019attestation non-renouvelable.<\/p>\n

    Pendant la d\u00e9claration de perte via le site de l\u2019ANTS<\/strong>, vous effectuez en m\u00eame temps une demande de duplicata. Ce dernier sera envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse de votre domicile par une lettre expert avec remise en main propre contre signature:<\/p>\n

      \n
    • \u00c0 l\u2019adresse que vous avez indiqu\u00e9 pendant la proc\u00e9dure en ligne<\/li>\n
    • Vous devez avoir une bo\u00eete aux lettres qui pr\u00e9sente les m\u00eames informations personnelles que la personne qui re\u00e7oit le courrier<\/li>\n<\/ul>\n

      Si vous n\u2019\u00eates pas chez vous lors du passage du facteur, vous avez 15 jours pour r\u00e9cup\u00e9rer votre courrier \u00e0 la Poste <\/strong>en vous munissant de l’avis de passage et le num\u00e9ro de la Lettre Expert. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai et que vous n\u2019\u00eates pas encore all\u00e9 \u00e0 la Poste, le permis de conduire va vous \u00eatre envoy\u00e9.<\/p>\n

      Duplicata permis de conduire<\/h2>\n

      Mais sachez que le duplicata de permis de conduire <\/strong>est une reproduction du permis perdu. Alors, s\u2019il s\u2019agit de permis C (poids-lourd) et de permis D (transport collectif de personnes), la date de fin de validit\u00e9 du permis de conduire reste la m\u00eame que sur le permis initial. Mais cela change si un certificat m\u00e9dical est fourni.<\/p>\n

      La raison est simple: les conducteurs ayant les permis C et D <\/strong>doivent les renouveler tous les 5 ans jusqu\u2019\u00e0 leurs 60 ans. \u00c0 partir de cet \u00e2ge, ceux qui ont le permis D doivent renouveler leur permis de conduire tous les ans et tous les deux ans pour le permis C. Et si votre permis de conduire est toujours \u00e0 l\u2019ancien format, le duplicata <\/strong>prendra obligatoirement la forme du nouveau permis (carte de cr\u00e9dit).<\/p>\n

      Quel est le prix du duplicata permis de conduire?<\/h2>\n

      La demande de duplicata de permis de conduire est devenue payante depuis le 1er septembre 2014. Si vous pr\u00e9sentez votre ancien permis de conduire (cas de permis de conduire d\u00e9t\u00e9rior\u00e9), vous devez alors payer une somme de 25 \u20ac <\/strong>en achetant le timbre fiscal. Mais il existe certaines r\u00e9gions qui appliquent une taxe suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

      Refaire son permis de conduire: quel formulaire utiliser?<\/h2>\n

      Depuis la d\u00e9mat\u00e9rialisation des d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9claration de perte et la demande de duplicata<\/strong>, vous n\u2019avez plus besoin de remplir un tel formulaire afin d\u2019obtenir le duplicata permis de conduire. Cependant, vous devez fournir certaines pi\u00e8ces justificatives:<\/p>\n

        \n
      • Une copie de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, passeport ou encore carte d\u2019identit\u00e9 <\/em><\/strong>pour les ressortissants fran\u00e7ais<\/li>\n
      • Un justificatif de domicile valide <\/em><\/strong>(moins de 6 mois)<\/li>\n
      • Une photo-signature num\u00e9rique<\/em><\/strong>: une sorte de signature que le conducteur effectue pendant la prise de la photographie. Puis, il re\u00e7oit un code<\/li>\n
      • La carte bancaire ou le timbre fiscal <\/em><\/strong>d\u00e9j\u00e0 d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 (25\u20ac)<\/li>\n<\/ul>\n

        Vous pouvez faire cette photo signature num\u00e9rique chez un partenaire de l\u2019ANTS<\/strong>, photographe ou cabine. Pour reconna\u00eetre ces partenaires, vous pouvez voir une vignette bleue qui mentionne l\u2019agr\u00e9ment ANTS ou vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de consulter l’annuaire en ligne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Perte de permis de conduire? C\u2019est vrai que c\u2019est une situation fortement d\u00e9sagr\u00e9able, mais il faudrait y faire face le plus vite possible. Si vous continuez \u00e0 rouler sans poss\u00e9der ce document officiel, vous risquez de vous faire arr\u00eater et subir une sanction tr\u00e8s lourde. Afin d\u2019\u00e9viter cela, il est essentiel d\u2019entamer les d\u00e9marches administratives […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":""},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/662"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=662"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/662\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":663,"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/662\/revisions\/663"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=662"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=662"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=662"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}