{"id":501,"date":"2021-08-10T18:00:41","date_gmt":"2021-08-10T17:00:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/?p=501"},"modified":"2021-06-30T13:50:27","modified_gmt":"2021-06-30T12:50:27","slug":"plusieurs-permis-de-conduire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/plusieurs-permis-de-conduire\/","title":{"rendered":"Est-ce que c’est possible d’avoir plusieurs permis de conduire ?"},"content":{"rendered":"

Est-ce que c’est possible d’avoir plusieurs permis de conduire ?<\/h1>\n

Le <\/span>permis de conduire<\/span><\/a> est un document obligatoire afin de pouvoir circuler l\u00e9galement sur les routes, mais aussi afin de pouvoir \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 en cas d\u2019accident par son assurance. Ce dernier fonctionne gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me de point. Si ces derniers sont tous perdus, alors l\u2019automobiliste perd son permis. Certains peuvent alors se poser la question : est-ce possible d\u2019avoir plusieurs permis de conduire, et donc d\u2019avoir le double ou le triple de points contenus de base avec un permis de conduire. Eh bien la r\u00e9ponse est non, et nous allons le voir ci-dessous avec le principe d\u2019unicit\u00e9 du permis de conduire.\u00a0<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est-ce que le principe d\u2019unicit\u00e9 du permis de conduire ?\u00a0<\/span><\/h2>\n

Le principe d\u2019unicit\u00e9 du permis de conduire est le principe qui interdit \u00e0 toute personne d\u2019\u00eatre en la possession de plusieurs permis de conduire en m\u00eame temps.\u00a0<\/span><\/p>\n

De ce principe d\u00e9coule donc l\u2019interdiction de poss\u00e9der plusieurs permis de conduire, mais aussi toutes les d\u00e9cisions de retrait de points sur le permis.\u00a0<\/span><\/p>\n

Ce principe a \u00e9t\u00e9 mis en lumi\u00e8re avec l\u2019affaire d\u2019un automobiliste poss\u00e9dant deux permis de conduire. Le premier attribu\u00e9 en 1999 et le second attribu\u00e9 en 2005. C\u2019est la cour administrative d\u2019appel de Versailles qui statue son jugement en rappelant l\u2019interdiction de poss\u00e9der plusieurs permis de conduire suite au principe d\u2019unicit\u00e9 de ce dernier.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le principe d\u2019unicit\u00e9 fut d\u2019ailleurs rappel\u00e9 dans une circulaire parue le 11 mars 2004. Cette derni\u00e8re stipule que \u201cpour un contrevenant disposant d\u2019un permis comportant la cat\u00e9gorie A (moto) et la cat\u00e9gorie B (voiture), les retraits de points affectent l\u2019ensemble du permis de conduire, que les infractions aient \u00e9t\u00e9 commises en voiture ou \u00e0 moto. Si le permis est invalid\u00e9 \u00e0 la suite de ces retraits, son titulaire perd tous les droits de conduire obtenus pr\u00e9c\u00e9demment\u201d.<\/span><\/p>\n

Un principe \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne\u00a0<\/span><\/h3>\n

Ce principe d\u2019unicit\u00e9 du permis de conduire n\u2019est pas sp\u00e9cifique \u00e0 la France. En effet, on le retrouve \u00e9galement au niveau europ\u00e9en. La Commission au Parlement europ\u00e9en d\u00e9duit du jugement de la cour administrative d\u2019appel de Versailles un article disant que \u201cToute personne ne peut \u00eatre titulaire que d\u2019un seul permis de conduire d\u00e9livr\u00e9 par un \u00c9tat membre. C\u2019est ce principe d\u2019unicit\u00e9 du permis de conduire qui permettra de contrecarrer les tentatives de fraudes et aura un effet de pr\u00e9vention sur le tourisme du permis de conduire\u201d.<\/span><\/p>\n

Qu\u2019en est-il du cumul des points ?\u00a0<\/span><\/h2>\n

Si le principe d\u2019unicit\u00e9 interdit de poss\u00e9der plusieurs permis de conduire, il est possible de cumuler les points obtenus sur deux permis de conduire diff\u00e9rents. Si un automobiliste se fait retirer son permis pour solde de point nul, alors il peut le repasser au bout de quelque temps et obtenir un permis que l\u2019on appelle probatoire. Ce permis probatoire est compos\u00e9 de 6 points. Cependant, si lors des proc\u00e9dures pour la perte de son pr\u00e9c\u00e9dent permis, le conducteur parvient \u00e0 faire annuler l\u2019annulation ou la suspension de son permis de conduire, alors il pourra r\u00e9cup\u00e9rer les points perdus, qui s\u2019ajouteront aux 6 points du permis probatoire.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Est-ce que c’est possible d’avoir plusieurs permis de conduire ? Le permis de conduire est un document obligatoire afin de pouvoir circuler l\u00e9galement sur les routes, mais aussi afin de pouvoir \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 en cas d\u2019accident par son assurance. Ce dernier fonctionne gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me de point. Si ces derniers sont tous perdus, alors […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":""},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/501"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=501"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/501\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":507,"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/501\/revisions\/507"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=501"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=501"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=501"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}