{"id":488,"date":"2021-08-07T18:00:11","date_gmt":"2021-08-07T17:00:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/?p=488"},"modified":"2021-06-30T13:50:04","modified_gmt":"2021-06-30T12:50:04","slug":"risques-sans-permis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/risques-sans-permis\/","title":{"rendered":"Quels sont les risques si je roule sans permis de conduire ?"},"content":{"rendered":"

Quels sont les risques si je roule sans permis de conduire ?<\/h1>\n

La possession d\u2019un <\/span>permis de conduire<\/span><\/a> vous permet de circuler en toute l\u00e9galit\u00e9, et d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9e en cas d\u2019accident ou d\u2019infraction. De ce fait, cela signifie que la conduite sans permis de conduire est un d\u00e9lit durement sanctionn\u00e9 par la loi.<\/span><\/p>\n

Quels sont les risques si je roule sans permis de conduire ?<\/span><\/p>\n

Dois-je avoir mon permis de conduire sur moi quand je conduis ?<\/span><\/h2>\n

M\u00eame si cela n\u2019est pas une obligation, il est fortement recommand\u00e9 de toujours \u00eatre dans la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter son permis de conduire lors d\u2019un contr\u00f4le par les forces de l\u2019ordre. Sinon, vous devez vous pr\u00e9senter dans les 5 jours afin de pr\u00e9senter votre permis de conduire \u00e0 la gendarmerie, et vous vous exposez \u00e0 une amende forfaitaire de 11 \u20ac.\u00a0<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un d\u00e9faut de permis ?<\/span><\/h2>\n

Le fait de conduire alors qu\u2019on ne poss\u00e8de pas de permis de conduire est un d\u00e9faut de permis. Il est impossible dans cette situation de pr\u00e9senter le document officiel prouvant qu\u2019on en est titulaire.<\/span><\/p>\n

Selon certaines sources, en 2017, environ 680 000 personnes seraient en situation de d\u00e9faut de permis et donc conduiraient sans permis de conduire.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

Quelles sont les sanctions lorsque l\u2019on conduit sans permis de conduire ?\u00a0<\/span><\/h2>\n

Cet acte est un d\u00e9lit. Selon l\u2019article L221-2 du Code de la route, ce d\u00e9lit est puni d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 15 000 \u20ac d\u2019amende.\u00a0<\/span><\/p>\n

La personne risque \u00e9galement plusieurs peines compl\u00e9mentaires.\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  • Une peine de travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral,<\/span><\/li>\n
  • Une peine de jours-amende,<\/span><\/li>\n
  • La confiscation du v\u00e9hicule avec lequel l\u2019auteur a commis le d\u00e9lit, si c\u2019est lui qui en est le propri\u00e9taire,<\/span><\/li>\n
  • Pour une dur\u00e9e de 5 ans ou plus, une interdiction de conduire certains v\u00e9hicules \u00e0 moteur, m\u00eame pour tous les v\u00e9hicules pour lesquels le permis de conduire n\u2019est pas obligatoire,<\/span><\/li>\n
  • Un stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00e0 accomplir, \u00e0 ses frais.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Si le conducteur est majeur et dans le cadre de sa premi\u00e8re infraction, il peut se voir attribuer une amende forfaitaire afin d\u2019\u00e9viter le passage devant un tribunal.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Cette amende est fix\u00e9e en fonction du d\u00e9lai dans lequel la contravention est r\u00e9gl\u00e9e. Son montant minor\u00e9 est de 640 \u20ac, son montant normal est de 800 \u20ac et son montant major\u00e9 est de 1 600 \u20ac.<\/span><\/p>\n

    Quel est l\u2019impact sur l\u2019assurance ?<\/span><\/h3>\n

    Afin d\u2019\u00eatre assur\u00e9 par une assurance auto, le permis de conduire est un document obligatoire. De ce fait, si vous n\u2019\u00eates pas titulaire du permis de conduire, il vous est impossible de souscrire \u00e0 une assurance auto, sans passer par une tierce personne, titulaire d\u2019un permis de conduire valide.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Votre v\u00e9hicule n\u2019est donc pas assur\u00e9, et, en cas d\u2019accident, tous les dommages, qu\u2019ils soient mat\u00e9riels ou corporels, seront \u00e0 votre charge.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Cas de conduite avec un permis suspendu, invalide ou annul\u00e9<\/span><\/h3>\n

    Si vous \u00eates un ancien titulaire du permis de conduire, et que ce dernier vous a \u00e9t\u00e9 suspendu, annul\u00e9 ou invalid\u00e9, vous n\u2019\u00eates plus en droit de conduire. Selon les articles L223-5 et L224-16 du Code de la route, la conduite dans ce cas vous expose \u00e0 une peine de 2 ans d\u2019emprisonnement, et \u00e0 une amende d\u2019un montant de 4 500\u20ac.\u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Quels sont les risques si je roule sans permis de conduire ? La possession d\u2019un permis de conduire vous permet de circuler en toute l\u00e9galit\u00e9, et d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9e en cas d\u2019accident ou d\u2019infraction. De ce fait, cela signifie que la conduite sans permis de conduire est un d\u00e9lit durement sanctionn\u00e9 par la loi. Quels sont […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":""},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/488"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=488"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/488\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":508,"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/488\/revisions\/508"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=488"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=488"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.duplicata-permis-de-conduire.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=488"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}