Le permis de conduire est connu comme un titre s\u00e9curis\u00e9 qui atteste des droits des personnes \u00e0 conduire. Il peut aussi mentionner les \u00e9ventuelles conditions et restrictions y aff\u00e9rentes.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le permis de conduire en France a \u00e9t\u00e9 harmonis\u00e9 par plusieurs directives <\/strong>europ\u00e9ennes dans le but de faciliter la libre circulation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La directive\u00a02006\/126 du 20 d\u00e9cembre 2006 est un des principaux textes communautaires fixant des objectifs des \u00e9tats membres et des r\u00e8gles relatives au permis de conduire. Zoom sur cette directive europ\u00e9enne.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Avant d\u2019entrer en d\u00e9tail sur le principe de la directive\u00a02006\/126 du 20 d\u00e9cembre 2006<\/strong>, comprenez ce qu\u2019est un permis de conduire.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n En effet, le permis de conduire<\/strong> est un document administratif qui atteste votre suivi de formation \u00e0 la conduite. Une formation comprenant une \u00e9preuve th\u00e9orique ou le code<\/strong> et une \u00e9preuve pratique qui est la conduite<\/strong>. Il s\u2019agit aussi d\u2019un papier autorisant la conduite de v\u00e9hicules sur les routes publiques.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le permis de conduire est obtenu aupr\u00e8s d\u2019une auto-\u00e9cole ou suite \u00e0 une formation en ligne, en candidat libre.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Il existe plusieurs cat\u00e9gories de permis de conduire suivant les types de v\u00e9hicules.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Si apr\u00e8s obtention de votre permis survient un vol ou une perte, des d\u00e9marches sont \u00e0 suivre par le conducteur pour l\u2019obtention d\u2019un duplicata <\/strong>de votre permis de conduire.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n NB\u00a0: Le permis de conduire ne constitue pas un titre d\u2019identit\u00e9 en France.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La loi europ\u00e9enne relative au permis de conduire impacte directement la majorit\u00e9 des citoyens de la Communaut\u00e9. La convention de Vienne de 1968 sur la circulation routi\u00e8re \u00e9tait la l\u00e9gislation communautaire adapt\u00e9e et appliqu\u00e9e par la communaut\u00e9. Ce texte de droit soulignait des accords bilat\u00e9raux entre les \u00c9tats membres.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Dans ce cas, pour obtenir un permis d\u00e9livr\u00e9 par leur pays de r\u00e9sidence normale<\/strong>, les citoyens devraient\u00a0:<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Il est \u00e0 noter que la premi\u00e8re directive relative \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un permis communautaire \u00e9tait du 4 d\u00e9cembre 1980. Son principe \u00e9tait que le permis d\u00e9livr\u00e9 par un autre \u00e9tat membre doit \u00eatre reconnu, sans imposition de nouveaux contr\u00f4les.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Cette obligation l\u00e9gale \u00e9tait une sorte d\u2019obstacle administratif \u00e0 la libre circulation. En effet, une directive du 24 ao\u00fbt 1991 a aboli cette proc\u00e9dure administrative. De l\u00e0, le principe de la reconnaissance mutuelle obligatoire a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La commission du parlement europ\u00e9en pense que l\u2019application de ce principe se heurte \u00e0 quelques points importants. Il s\u2019agit\u00a0:<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\nQu\u2019est-ce qu\u2019un permis de conduire d\u2019abord\u00a0?<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
La proposition de directive relative au permis de conduire<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n